Une facture, ça semble simple à faire.
Jusqu’au jour où une seule mention obligatoire oubliée vous coûte une amende.
Voire un contrôle fiscal.
Le problème ? Les règles évoluent. Celles de 2020 ont posé des bases solides, mais beaucoup d’entrepreneurs les survolent encore.
Et c’est précisément là que le risque se cache.
Cet article n’est pas une liste de généralités vagues.
C’est votre checklist, point par point, pour être certain que chaque facture que vous envoyez est parfaitement conforme.
Voici ce que vous allez trouver, sans détour :
- La liste exacte et à jour des mentions à ne JAMAIS oublier.
- Les sanctions réelles que vous risquez (pas juste des menaces en l’air).
- Les cas spécifiques : auto-entrepreneur, B2B, B2C… on couvre tout.
- Comment gérer les avoirs et les factures pro forma sans faire d’erreur.
L’objectif : que vous puissiez vérifier n’importe quelle facture en moins de 2 minutes.
Et surtout, que vous n’ayez plus jamais à vous en soucier.
Liste complète des mentions obligatoires sur facture 2020
Alors, concrètement, qu’est-ce qui doit figurer sur votre facture pour qu’elle soit irréprochable et conforme, surtout avec les règles de 2020 ?
C’est une question simple, mais la réponse est pleine de détails.
En gros, imaginez votre facture comme une carte d’identité de la transaction.
Elle doit avoir un numéro unique, une date claire, dire qui vous êtes, qui est votre client, ce que vous avez vendu, parler de la TVA (ou de son absence), et découvrir les bonnes pratiques pour la facturation TVA client étranger.
C’est un peu la feuille de route pour éviter les ennuis.
Gardez cette liste sous les yeux. Je vous la découpe en blocs logiques, un peu comme je ferais un audit rapide.
1. Vos informations d’entreprise (le vendeur)
Commençons par vous, l’émetteur de cette facture. C’est la première chose que tout le monde cherche.
- Votre dénomination sociale complète (ou votre nom si vous êtes indépendant), avec la forme juridique.
- Votre SIREN ou SIRET, et l’adresse de votre siège social.
- Votre numéro de TVA intracommunautaire, si vous êtes assujetti bien sûr.
- Vos coordonnées : email, téléphone, et l’adresse de facturation.
Un exemple tout simple : si vous êtes une « Menuiserie Dubois SAS » avec le SIREN 512 321 654, et assujetti à la TVA, vous écrirez « TVA FR14512321654 ». C’est net. C’est vérifiable.
2. Les informations de votre client
Ensuite, parlons de celui qui reçoit la facture : votre client. Ses informations sont tout aussi capitales.
- Son nom ou sa dénomination sociale.
- Son SIREN (si c’est un professionnel) et son adresse complète.
- Si c’est une livraison intracommunautaire, son numéro de TVA.
Une petite action, là, tout de suite : ouvrez votre CRM. Prenez une minute pour vérifier que le SIREN et l’adresse postale de votre client sont bien à jour. Ça peut vous éviter des prises de tête pour zéro doute.
3. Les détails de la facture et de la transaction
Maintenant, on se penche sur le cœur du document : la facture elle-même et la transaction qu’elle décrit.
- Un numéro de facture unique. Et surtout, il doit suivre une séquence continue.
- La date d’émission de la facture, et la date de livraison ou d’achèvement de la prestation.
- Une description précise : de quoi il s’agit, la quantité, les références, etc.
- Le prix unitaire HT, les éventuelles remises, et la base HT.
Une astuce de pro pour vos numéros de facture ? Utilisez un préfixe annuel. Du genre « 2020-001 », « 2020-002″… C’est simple, facile à suivre, et ça montre une vraie rigueur en cas de contrôle.
4. La TVA : un point crucial
Ah, la TVA ! Souvent, c’est là que les questions se posent. Mais en fait, c’est assez clair si on suit les règles.
- Le taux applicable, indiqué pour chaque ligne. Que ce soit 20 %, 10 %, 5,5 %, etc.
- Le montant de TVA total, et par taux si vous avez des produits ou services avec des taux différents.
- Et si vous êtes exonéré ? Alors la mention exacte : « TVA non applicable, article 293 B du CGI« . Pas de fantaisie ici, c’est cette formulation précise qu’il faut.
Une question qui revient souvent : « Dois-je indiquer mon numéro de TVA sur la facture ? » La réponse est oui, absolument, si vous êtes assujetti à la TVA. C’est votre numéro de TVA intracommunautaire qu’il faut afficher.
5. Les conditions de paiement et les totaux
Enfin, le nerf de la guerre : comment et quand vous allez être payé. C’est là que tout se concrétise pour votre trésorerie.
- Le total HT, le total TVA, et bien sûr, le total TTC à payer.
- Les conditions de paiement claires : le délai, la fameuse date d’échéance.
- Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 EUR pour les professionnels (B2B). C’est la loi !
- Les modes de paiement que vous acceptez et si un escompte est possible.
Prenons un exemple concret, si vous êtes une TPE dans le BTP : vous pourriez stipuler « Acompte de 30 % à la commande, solde à régler sous 30 jours fin de mois, soit avant le XX/XX/XXXX ». Indiquez la date d’échéance exacte noir sur blanc. Ça, c’est du béton, ça évite bien des malentendus.
Vous voyez, la liste est dense. Gérer tout ça manuellement, surtout si vous émettez beaucoup de factures, peut vite devenir un casse-tête et une source d’erreurs. Imaginez le temps gagné et la tranquillité d’esprit si tout cela était automatisé et personnalisable à vos besoins !
Pour automatiser ce processus de facturation et assurer la conformité sans y penser, Essayez gratuitement Invoicing.plus, un outil qui permet de personnaliser vos workflows de facturation.
6. Quelques mentions complémentaires bien utiles
En plus des obligatoires, il y a quelques mentions complémentaires. Elles ne sont pas toujours exigées par la loi, mais elles apportent une clarté impeccable à votre document.
- L’adresse de livraison, si elle est différente de l’adresse de facturation du client.
- La référence du bon de commande ou du chantier concerné.
- Pour les travaux, la mention de votre assurance décennale (si applicable).
Faisons un mini-contrôle express, ensemble, là, tout de suite. Prenez votre dernière facture et vérifiez :
- Le numéro unique et la date sont-ils présents ?
- Vos SIREN et celui du client sont-ils corrects ?
- Les taux et montants de TVA sont-ils lisibles et précis ?
- L’échéance et les pénalités sont-elles clairement affichées ?
Si vous vendez des ateliers en ligne, par exemple, ne vous contentez pas d’écrire « formation ». Soyez précis : « Prestation de formation en ligne, 2 heures, session du 14 juin 2020, 5 participants, Prix Unitaire HT 90 € ». Zéro ambiguïté, et zéro contestation possible, vous voyez ?
Un dernier point, et c’est un piège que beaucoup oublient : la date de livraison (ou d’achèvement de la prestation) n’est absolument pas optionnelle. Si vous éditez votre facture le 30, mais que le service a été rendu le 15, vous devez indiquer les deux dates. Cela sécurise votre TVA et, surtout, ça protège votre client en cas de contrôle. C’est vraiment important.
Sanctions en cas de manquement sur facture 2020
Maintenant que vous avez la checklist des mentions obligatoires en tête, une question légitime se pose : et si on oublie quelque chose ?
Les règles, on les connaît, vous savez, mais c’est quand on s’en écarte que les ennuis commencent.
Alors, soyons clairs : la moindre mention manquante sur une facture peut avoir des répercussions bien plus lourdes qu’une simple petite erreur.
On parle ici d’amendes, de contrôles fiscaux, et même de problèmes avec vos clients.
1. L’amende administrative : le coût direct de l’oubli
La première chose à savoir, c’est que l’administration ne plaisante pas.
Chaque omission, chaque faute, peut vous coûter.
Imaginez : 15 euros par mention obligatoire absente sur une facture.
Oui, par mention ! Et ce montant, il s’applique par facture non conforme.
Alors, si vous avez une centaine de factures avec la même petite erreur… le total grimpe vite.
Ça peut rapidement devenir une somme rondelette, n’est-ce pas ?
2. Contrôle et redressement fiscal : quand le fisc s’intéresse à vous
Une simple erreur ? Ça arrive.
Mais si l’administration fiscale détecte des erreurs répétées ou, pire, des problèmes qui touchent à la TVA, là, ça peut déclencher un contrôle.
Et un contrôle, vous savez ce que c’est ? C’est du temps, du stress, et potentiellement un redressement fiscal.
Si votre TVA est mal calculée, ou si les dates ne collent pas, l’administration va corriger ça.
Et bien sûr, elle vous réclamera la TVA due, majorée d’intérêts de retard.
Parfois même avec des majorations supplémentaires si la situation est sérieuse.
3. Conséquences comptables pour vous et vos clients
Une facture incomplète ou incorrecte, c’est un peu comme un document d’identité avec une photo floue.
Elle peut être jugée « non probante« .
Ça veut dire quoi, concrètement ?
Pour votre client, c’est un vrai problème : il ne pourra pas déduire la TVA de cette facture.
Et donc, il va revenir vers vous, forcément.
Il aura besoin d’une facture rectificative, et ça peut abîmer la confiance.
Pour vous, c’est aussi un casse-tête : vous devrez justifier chaque ligne.
Chaque service. Chaque produit.
Une perte de temps précieuse, non ?
4. Cas concrets : ce qui peut vous arriver
Pour que vous puissiez mieux vous projeter, voici quelques situations réelles que j’ai vues, um, ou dont j’ai entendu parler.
- Vous êtes un artisan menuisier et vous oubliez la date de livraison de vos ouvrages sur une quinzaine de factures.
L’administration peut sanctionner chaque facture.
Et en plus, elle va probablement recalibrer la TVA exigible, ce qui peut vous coûter cher. - Vous facturez des prestations de service en B2B, mais vos factures ne mentionnent pas les pénalités de retard, ni l’indemnité forfaitaire de 40 euros.
En cas de contrôle, ce défaut sera relevé.
Même si le client vous paie à temps, c’est une obligation légale, vous voyez ? - Vous êtes auto-entrepreneur, et vous avez oublié la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur vos documents.
Non seulement c’est une amende pour omission, mais cela peut déclencher une vérification plus large de votre statut et de vos déclarations.
C’est vraiment un point sensible pour les indépendants.
5. Comment l’administration fiscale procède-t-elle ?
Le processus suit généralement quelques étapes claires.
D’abord, vous pouvez recevoir une demande de renseignements, ou un contrôle sur pièces.
Ça peut même être un contrôle sur place, directement dans vos locaux.
Après analyse, si des anomalies sont trouvées, l’administration vous envoie une proposition de rectification.
C’est un peu leur bilan des erreurs, et une invitation à discuter.
Vous avez alors un temps pour répondre, pour vous expliquer, voire pour contester.
Mais si vous ne faites rien, ou si vos arguments ne sont pas retenus, l’avis est confirmé.
Et là, le processus de recouvrement des sommes dues est engagé.
C’est ça, la machine administrative.
Alors, une petite action, là, tout de suite.
Prenez vos modèles de factures de 2020.
Ciblez trois points que nous avons vus comme étant à haut risque :
- Votre numérotation continue : est-elle sans faille ?
- Les dates : celle d’émission et, surtout, celle de livraison ou d’achèvement de la prestation sont-elles bien là ?
- La TVA et les mentions d’exonération : tout est clair et précis ?
Corrigez ces points maintenant.
Croyez-moi, il vaut mieux le faire de votre propre initiative que d’attendre qu’un contrôle vous y force.
C’est bien moins stressant, et bien moins coûteux.
Mentions spécifiques et cas particuliers sur facture 2020
Bien, nous avons balayé les fondations, n’est-ce pas ?
Vous avez la checklist des mentions obligatoires, vous savez ce qui peut piquer en cas d’oubli.
Mais la vie d’entrepreneur, c’est rarement un long fleuve tranquille.
Vos clients ne sont pas tous les mêmes.
Votre statut non plus.
Alors, comment on fait quand la situation n’est pas « standard » ?
Quand vous êtes auto-entrepreneur, ou que vous émettez une simple facture d’avoir ?
C’est là que les mentions spécifiques entrent en jeu.
Un petit détail peut tout changer.
Votre statut : l’auto-entrepreneur et les seuils
Si vous êtes en micro-entreprise, vous avez une mention à ne JAMAIS oublier.
C’est votre bouclier.
- Sur chaque facture, vous devez impérativement faire figurer cette phrase exacte :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI ». - Pas de « TVA non facturée », pas de « exonéré de TVA », non.
La loi est très claire sur cette formulation.
Et puis, il y a le piège des seuils.
Imaginez : vous démarrez l’année en tant que graphiste indépendant, tranquillement.
Vous facturez vos clients sans TVA, avec la bonne mention.
Mais en septembre, boum ! Votre chiffre d’affaires explose, vous franchissez le seuil de TVA.
Qu’est-ce qui se passe ?
- Dès le mois où vous dépassez ce seuil, toutes vos factures suivantes doivent comporter la TVA.
Vous devez alors indiquer la date de franchissement sur vos documents et appliquer les taux de TVA classiques.
C’est un changement brutal, un peu comme si vous passiez d’un coup de piéton à pilote de Formule 1.
Faites attention à ce changement de régime, c’est un classique des contrôles.
Le type de client : B2B ou B2C, la différence est majeure
On l’a vu un peu plus tôt, les informations client sont vitales.
Mais entre un pro et un particulier, le niveau de détail n’est pas le même.
Pour une facture à destination d’un autre professionnel (le fameux B2B) :
- Vous devez impérativement afficher le SIREN de votre client.
Son numéro de TVA intracommunautaire aussi, si c’est pertinent. - Et n’oubliez jamais les pénalités de retard.
Plus l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
C’est obligatoire, même si votre client paie toujours à l’heure !
Maintenant, si vous facturez un particulier (le B2C) :
- L’identité (nom, prénom) et l’adresse de votre client suffisent.
Pas besoin de SIREN ou de TVA intracommunautaire, évidemment. - Et si le particulier vous demande une facture détaillée pour un bien ou un service, vous devez la lui fournir.
Même si, parfois, on n’y pense pas forcément.
Un exemple : une petite agence web facture la refonte d’un site à une PME.
Le SIREN de la PME, ses pénalités de retard et l’indemnité de 40 EUR doivent y figurer.
Par contre, si cette même agence vend un mini-atelier en ligne à Monsieur Dupont, un simple nom et son adresse feront l’affaire (sauf si M. Dupont demande un détail complet).
Documents spéciaux : avoirs et pro forma
Il n’y a pas que les factures « classiques » dans la vie.
Parfois, il faut annuler un avoir ou simplement donner une estimation.
Commençons par la facture d’avoir :
- C’est un document pour rectifier une erreur, annuler une vente, ou accorder une remise après coup.
Il doit toujours faire référence à la facture initiale qu’il modifie. - Précisez clairement le motif de cet avoir.
Et, bien sûr, ajustez les bases de calcul et la TVA en conséquence.
Une petite action pour vous : prenez votre modèle de facture d’avoir actuel.
Ajoutez un champ obligatoire qui demande la référence de la facture d’origine et sa date.
Ça vous évitera des maux de tête en cas de contrôle, et ça clarifie tout pour votre client.
Ensuite, la facture pro forma :
- C’est un peu comme un devis très détaillé.
Son rôle, c’est de vous donner une idée précise d’un projet, d’une commande à venir. - Elle doit être clairement marquée « Pro forma, document non comptable« .
Très important ! Ça veut dire qu’elle n’entraîne ni TVA collectée, ni écriture comptable.
Un pro forma, c’est une intention, pas une réalité financière.
N’oubliez jamais cette distinction cruciale.
L’ère de la facturation électronique : anticipez !
Alors oui, nous parlons de 2020, mais le futur, c’est la facturation électronique.
Et ça arrive à grands pas.
Ce que vous devez retenir :
- Les mentions légales obligatoires dont nous avons parlé ?
Elles restent. Elles ne disparaissent pas. - Simplement, elles devront être structurées pour être lues par les systèmes informatiques.
Vous devrez indiquer la nature de l’opération (vente de biens, prestation de services, ou un mélange des deux).
Imaginez que vous êtes une entreprise qui vend du matériel informatique ET qui fait de l’installation.
Avec l’e-invoicing, chaque ligne de votre facture devra être « taguée » avec sa bonne nature.
Ça rendra le traitement de la TVA super fluide, croyez-moi.
En fin de compte, la meilleure façon de naviguer dans tous ces cas particuliers ?
C’est d’avoir de bons modèles.
Un pour le B2B, un pour le B2C, un pour les avoirs, et un autre pour les pro forma, clairement distingués.
Ça élimine, um, 90 % des erreurs potentielles, et ça vous apporte une sacrée tranquillité d’esprit, vous ne trouvez pas ?
Automatiser la conformité des factures 2020 grâce à un logiciel adapté
Après tout ce qu’on vient de voir sur les mentions obligatoires et les risques, vous devez vous poser une question, non ?
Comment s’assurer que vous n’oubliez jamais rien, vraiment jamais ?
Parce qu’avouez-le, garder toutes ces règles en tête pour chaque facture, c’est un vrai défi.
Surtout quand les choses bougent vite, ou que vous avez des pics d’activité.
La réponse, elle est là, sous vos yeux : l’automatisation.
Un bon logiciel de facturation, c’est votre filet de sécurité.
Imaginez : un outil qui connaît toutes les règles.
Qui remplit pour vous les champs essentiels, et qui refuse de vous laisser faire une bêtise.
C’est ça, le principe.
L’idée, c’est de laisser la machine gérer tout ce qui peut être source d’oubli ou d’erreur humaine.
Un système bien configuré intègre par défaut tout ce que nous avons détaillé pour 2020 :
- La numérotation séquentielle, sans un seul trou possible.
Vous savez, celle qui commence par 2020-001, puis 2020-002, et ainsi de suite. - Les dates exactes : émission, livraison ou prestation.
Fini les approximations. - Le SIREN ou SIRET de votre entreprise et de votre client.
- Les informations sur la TVA : taux applicable, montant total, ou la fameuse mention d’exonération.
- Et bien sûr, l’échéance de paiement et les pénalités de retard pour les professionnels.
Le logiciel vous bloque si un élément obligatoire manque.
Sans discuter.
Ça, c’est de la vraie conformité.
Concrètement, qu’est-ce que je recommande de configurer pour des TPE ou PME comme la vôtre ?
- Des modèles de factures adaptés : un pour le B2B, un pour le B2C.
Un pour les avoirs, et un autre pour les pro forma.
Chacun avec ses mentions verrouillées, impossibles à modifier accidentellement. - Des règles de TVA ultra-précises : le bon taux par produit, la mention « 293 B » automatique si vous êtes en micro-entreprise, et une alerte si vous dépassez les seuils de TVA.
- Des contrôles bloquants qui ne rigolent pas : sur les dates, le SIREN de votre client, ou les totaux HT, TVA, TTC.
Une petite action, là, tout de suite.
Si vous utilisez déjà un outil, ouvrez les paramètres de vos factures.
Cherchez les champs obligatoires et marquez-les comme « requis« .
Activez l’alerte si un champ est vide. Ça peut changer beaucoup de choses, croyez-moi.
Vous avez des clients avec des factures récurrentes ?
Configurez la facturation récurrente dans votre logiciel.
Il va indexer les numéros tout seul et, ça, c’est super.
Pensez aussi à une vérification mensuelle des taux de TVA.
Ainsi, vous n’aurez aucune dérive silencieuse sur l’année.
Votre comptable, lui, vous en sera éternellement reconnaissant.
Et puis, la centralisation des données, c’est une mine d’or.
Elle évite, um, environ 80 % des erreurs.
Synchronisez votre logiciel avec votre CRM.
Il récupérera automatiquement le nom de votre client, son SIREN, ses adresses, et le contact de facturation.
Moins de saisies manuelles, moins d’erreurs.
Avec une API, vous pouvez même pousser vos lignes de commande et vos livraisons.
La date d’achèvement de la prestation, par exemple, se remplit alors toute seule.
C’est ça, la vraie efficacité.
Prenons un exemple concret.
Vous êtes une PME dans le BTP, vous savez que les chantiers ont des dates de livraison précises.
Imaginez ce workflow simple : un chantier passe au statut « livré » dans votre outil.
La facture se génère automatiquement.
Elle inclut la bonne date de livraison, la mention de votre assurance décennale, et l’échéance est calculée à la fin du mois, comme prévu.
Zéro oubli. Même quand la pression est forte. C’est quand même plus serein, non ?
Et si vous voulez aller encore plus loin, pour une trésorerie au top ?
Utilisez le suivi des paiements en temps réel.
Dès qu’un virement arrive, le statut de la facture passe en « payé ».
Les pénalités se désactivent automatiquement, et les relances s’arrêtent.
C’est net. C’est propre. Et tout est traçable. Vous ne perdez plus de temps à vérifier manuellement.
Un dernier point, et c’est un enjeu majeur pour les années à venir : préparez-vous à la facturation électronique.
Choisissez un outil qui sait déjà générer un flux structuré.
Il pourra indiquer la nature de l’opération pour chaque ligne : vente de biens, prestation de services, ou un mélange des deux.
Vous serez aligné sans devoir refaire toute votre bibliothèque de modèles.
C’est vraiment une anticipation précieuse.
Pour automatiser ce processus de facturation et vous assurer une conformité sans effort, Essayez gratuitement Invoicing.plus. C’est un outil flexible qui s’adapte à vos besoins spécifiques et vous permet de personnaliser vos workflows de facturation.
FAQ
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture en 2020 ?
Une facture doit afficher numéro unique, date, vendeur et acheteur (nom, adresse, SIREN), description, quantités, prix HT, TVA (numéro, taux, montant) ou 293 B, total TTC, conditions et délai de paiement.
Quelle mention est obligatoire pour la TVA, y compris pour un auto-entrepreneur ?
Si assujetti, indiquez numéro de TVA, taux et montant. Si franchise en base, écrivez clairement: TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ajoutez total HT et TTC cohérents.
Y a-t-il des mentions spécifiques pour bâtiment, B2B, B2C, avoir et pro forma ?
Bâtiment: pénalités, escompte, indemnité forfaitaire 40 euros, références chantier. B2B: SIREN/TVA client. B2C: identité client simplifiée. Avoir: référence facture initiale. Pro forma: non comptable, mention pro forma.
Quelles sont les sanctions en cas de mentions manquantes sur facture 2020 ?
Vous risquez amendes par mention manquante, contrôle et redressement fiscal, rejet de TVA déductible, retards de paiement. Corrigez via facture rectificative et sécurisez un process de contrôle.
Comment automatiser la conformité des factures et éviter les erreurs ?
Utilisez un logiciel qui pré-remplit mentions, gère TVA, numérotation séquentielle et relances. Activez modèles, règles de validation, API et suivi paiements. Test: Invoicing.plus.
Conclusion
Alors, voilà.
Au final, ce que l’on veut, c’est que votre facture 2020 soit nickel.
Pas de prise de tête, pas de stress inutile.
Vous avez vu toutes les cases à cocher : le numéro séquentiel, la date, toutes les identités bien claires…
Et bien sûr, la TVA, affichée ou la fameuse mention « TVA non applicable, article 293 B » si vous êtes dans ce cas.
Vraiment, c’est la clé pour éviter les amendes, mais surtout pour gagner du temps. Vous voyez le tableau ?
Retenez ça : une facture conforme, c’est comme une maison.
Elle tient sur 4 blocs simples, solides :
- Votre entreprise (votre identité, en somme).
- Votre client (qui paie, qui reçoit).
- La transaction (ce que vous avez vendu, combien).
- Et enfin, le paiement (comment et quand ça se règle).
Bien sûr, il y a des cas particuliers. On l’a vu ensemble.
Mais ils se gèrent, avec des mentions obligatoires très précises.
Il faut juste savoir lesquelles.
Mon conseil, sincèrement ?
Standardisez votre modèle une bonne fois pour toutes.
Une fois que c’est fait, le plus simple, c’est de laisser un logiciel faire le reste.
Pourquoi ?
Moins d’erreurs, c’est évident.
Mais aussi, une vraie sérénité d’esprit.
Plus besoin de se demander si vous avez tout bon. Le logiciel s’en charge.
Et si vous voulez vraiment aller plus vite, plus loin, pensez à automatiser tout ça.
Ces mentions obligatoires facture 2020, elles peuvent se gérer toutes seules.
Vous protégez votre trésorerie.
Et croyez-moi, vous dormez beaucoup mieux la nuit.
C’est ça, la vraie valeur. Non ?