Facture retenue de garantie : définition, calcul HT à 5 %, mentions obligatoires et alternatives avec caution bancaire (guide étape par étape)

La retenue de garantie. Ça vous parle ?

Ces 5% de votre facture qui restent bloqués pendant un an…
et qui pèsent sur votre trésorerie.

On sait ce que c’est. C’est frustrant.

C’est une pratique légale, conçue pour protéger le client des malfaçons après les travaux. Mais elle doit suivre des règles très strictes.

Ici, on ne va pas vous noyer dans le jargon juridique.
On va droit au but.

Vous allez comprendre exactement :

Ce qu’est une retenue de garantie (et ce qu’elle n’est pas).
Comment la calculer et l’appliquer sur le montant HT de votre facture.
Quelles mentions sont obligatoires pour que tout soit parfaitement en règle.
Et surtout, l’alternative de la caution bancaire pour préserver votre cash.

L’objectif ? Que vous maîtrisiez les règles du jeu.
Pour protéger vos intérêts sans laisser votre argent dormir.

Définir la retenue de garantie sur une facture

La retenue de garantie, vous en avez déjà senti le poids, n’est-ce pas ?

C’est, très simplement, une somme – souvent 5 % du montant HT – que votre client conserve.

Pendant une période, généralement 12 mois, après la réception des travaux.

Son but ? Couvrir d’éventuelles malfaçons ou finitions qui pourraient apparaître après votre départ du chantier.

Imaginez. Vous venez de finir une rénovation.
Quelques mois plus tard, une petite fissure apparaît, ou une infiltration imprévue.

C’est là que cette retenue prend tout son sens pour le client.

Elle sert de coussin financier pour ces réparations imprévues.
Une sécurité, en somme, pour s’assurer de la bonne exécution de ce qui a été convenu.

Mais attention, ce n’est pas une pratique sauvage.

La loi encadre ça très clairement avec l’article 1792-6 du Code civil.

Ce qu’il faut retenir, c’est que la retenue de garantie doit être prévue dans le contrat.
Sans cette clause écrite, elle n’existe tout simplement pas.

Et son plafond est clair : jamais plus de 5 % du montant hors taxes.
La TVA, elle, n’est jamais concernée.

La durée standard, vous l’avez compris, c’est 12 mois après la réception des travaux.

Pourquoi un an ? C’est le délai classique pour que les petits défauts de jeunesse se manifestent.
Cela permet au maître d’ouvrage (votre client) de vérifier la conformité de l’ouvrage sur la durée.

Prenons un cas très concret.

Vous êtes un artisan, spécialisé dans la rénovation de bureaux.
Vous avez facturé 40 000 euros HT pour votre prestation.

Votre client retient 5 % de ce montant.
Cela fait 2 000 euros qui restent en suspens.

Vous recevez 38 000 euros immédiatement, et les 2 000 euros restants… plus tard.

Après ces fameux 12 mois, si tout est nickel, cette somme vous est libérée.

Et si vous êtes le client, une PME qui fait rénover ses locaux ?

Cette retenue, c’est votre filet de sécurité.
Elle vous donne un levier en cas de besoin de reprises.

C’est la garantie que l’artisan reviendra si quelque chose ne va pas.
Imaginez la tranquillité d’esprit que ça représente, non ?

Donc, retenez bien ceci :

Le plafond de 5 % n’est pas une obligation d’appliquer la retenue.
C’est une limite maximale.

Sans un accord clair, noir sur blanc, dans votre contrat, pas de retenue possible.
C’est vital pour votre trésorerie, comme on en parlait au début de cet article.

Action immédiate :

Prenez le temps de relire votre marché, votre devis accepté ou votre bon de commande.
Vérifiez que tout est clair sur ces trois points clés :

Le pourcentage de retenue (maxi 5 % HT).
Le point de départ de la période : la date de réception des travaux, actée par un procès-verbal.
Les modalités précises de libération de cette somme et comment notifier d’éventuelles réserves.

Vous voyez ?

C’est un mécanisme simple, mais puissant, qui demande de la rigueur.
Une ligne transparente sur votre facture.

Un cadre juridique respecté. Et une période de rétention claire pour tout le monde.
C’est la clé pour éviter les mauvaises surprises, et s’assurer que votre argent, comme celui de votre client, est bien géré.

Méthode de facturation de la retenue de garantie : Guide étape par étape

Bon, vous savez maintenant ce qu’est la retenue de garantie et pourquoi elle existe.
La vraie question, celle qui impacte directement votre portefeuille, c’est : comment on la gère concrètement sur une facture ?

D’abord, une chose à graver : la retenue se calcule toujours sur le montant HT.
Jamais sur le TTC. La TVA, elle, n’a rien à faire là-dedans.

Imaginez, vous êtes là, devant votre logiciel de facturation.
Voici la méthode, simple et sans prise de tête, pour ne plus jamais vous tromper.

1. Vérifiez le montant HT du marché.
Prenez votre contrat, votre devis signé. Le chiffre clé est là. C’est la base.
2. Confirmez le taux prévu.
On l’a vu ensemble, c’est au maximum 5 %. Est-ce que votre contrat en prévoit 3 % ? Ou le maximum légal ? Soyez précis.
3. Calculez la retenue.
Multipliez votre montant HT par ce taux. C’est la somme qui restera en attente.
4. Déterminez le net HT à payer.
C’est votre HT total moins la retenue. Ce que votre client va réellement vous régler sur le champ, hors TVA.
5. Appliquez la TVA.
Et là, attention : la TVA s’applique sur le montant HT total de votre prestation, avant toute retenue. C’est une erreur fréquente, alors restez vigilant.
6. Affichez un libellé explicite.
Votre facture doit être limpide. Pas de place au doute pour votre client, ni pour vous.
7. Ajoutez les mentions obligatoires.
On va les détailler juste après, mais elles sont indispensables pour la légalité.

On prend un cas concret, comme si vous étiez cet électricien de PME que nous évoquions plus tôt.

Vous avez une facture de fin de chantier : 20 000 euros HT.
Le taux de retenue prévu au contrat est de 5 %.

Voici comment ça se déroule :

Étape de calcul	Détail du calcul	Montant (Euros)
Montant HT total des travaux	Base de la facture	20 000
Retenue de garantie (5 %)	20 000 x 5 %	1 000
Net HT à payer immédiatement	20 000 – 1 000	19 000
TVA (20 %)	20 000 x 20 % (sur le HT total)	4 000
Total TTC de la facture	20 000 HT + 4 000 TVA	24 000
Somme encaissée immédiatement	19 000 HT + 4 000 TVA	23 000

Vous recevez 23 000 euros tout de suite.
Les 1 000 euros restants ? Ils seront libérés après la période de garantie, comme expliqué précédemment.

Le libellé sur votre facture : clarté avant tout

Pour la ligne de facture, soyez précis.
Un bon libellé, c’est celui qui ne laisse aucune zone d’ombre. Vous pouvez vous inspirer de celui-ci :

Ligne 1 : Travaux d’électricité bureaux Lot B1. Montant HT : 20 000 euros.

Ligne 2 : Retenue de garantie 5 % sur montant HT, selon contrat n° MO-2024-18, article 1792-6, à libérer 12 mois après réception PV du 15/03/2026 : – 1 000 euros HT.

Vous voyez ? C’est direct. Compréhensible par tout le monde.

Les mentions obligatoires : une sécurité juridique

Pour que tout soit parfaitement en règle, votre facture doit impérativement comporter ces informations :

Le pourcentage appliqué et le montant exact retenu.
La référence de votre contrat ou du marché. C’est la preuve de l’accord initial.
La date de réception des travaux et le délai précis pour la libération de la somme.
La base de calcul est bien le montant HT (et non le TTC). Rappelez que la TVA n’est pas applicable sur la retenue elle-même.

Et si vous facturez par « situations » (par exemple, des factures mensuelles au fur et à mesure de l’avancement des travaux) ?

La logique reste la même.
La retenue se calcule sur le cumul HT des travaux déjà exécutés, jusqu’à atteindre le plafond convenu dans votre contrat.

Une astuce pratique pour simplifier votre vie

Pour éviter les erreurs et gagner un temps fou, créez un « article négatif » dans votre logiciel de facturation.
Nommez-le simplement : « Retenue de garantie 5 % HT« .

Lie le à un modèle de facture.
Ensuite, standardisez le libellé avec des « variables » : référence du contrat, taux, date du PV de réception, durée de rétention.
Fini les oublis, fini les erreurs de calcul !

D’ailleurs, pour automatiser tout ça, un bon logiciel de facturation, comme Invoicing Plus, vous serait d’une aide précieuse.
Il s’adapte à vos besoins spécifiques et gère ces complexités pour vous. N’hésitez pas à l’essayer gratuitement.

Action rapide :

Prenez 5 minutes pour paramétrer ce modèle avec la ligne de retenue dans votre outil.
Insérez-y la référence du contrat et la date de réception des travaux.
Et avant d’envoyer votre prochaine facture avec retenue, faites un exemple chiffré pour vérifier.

Un dernier conseil, si vous travaillez avec des maîtres d’ouvrage particulièrement exigeants :

Ajoutez cette mention en pied de page de votre facture :
« Retenue de garantie plafonnée à 5 % HT, non soumise à TVA, conformément à l’article 1792-6 du Code civil. »

C’est une ligne qui peut vous éviter bien des discussions inutiles.
Vous évitez les contestations, vous gagnez du temps, et surtout, votre trésorerie vous remerciera.

Intégrer la retenue de garantie dans votre comptabilité : Le cœur de votre trésorerie

Bon, maintenant que vous maîtrisez la définition, le calcul et les mentions sur la facture, une question se pose : comment faire pour que cette retenue de garantie ne devienne pas un casse-tête pour votre comptabilité ?

C’est essentiel, vous savez.
Bien la gérer, c’est s’assurer une traçabilité parfaite et, surtout, ne pas fausser l’image de votre trésorerie.

En fait, c’est assez simple si l’on découpe la chose.
D’un côté, il y a vous, le fournisseur (celui qui facture). De l’autre, votre client (celui qui paie).

Pour vous, le fournisseur, cette retenue représente un revenu différé.
Vous avez gagné l’argent, oui, mais il n’est pas encore dans votre poche. Il « attend » un peu. C’est ça l’idée.

Pour votre client, cette somme, c’est une sorte de « créance » envers vous.
Une somme qu’il doit vous payer plus tard, quand le délai de garantie sera passé.

Voyons ensemble comment cela se matérialise dans les chiffres.

Critère	Côté Fournisseur (vous, qui facture)	Côté Client (celui qui règle)
Nature comptable	Un revenu différé à surveiller de près.	Une créance envers votre fournisseur (vous).
Quand l’enregistrer ?	Au moment de la facturation, puis à sa libération.	À la réception des travaux, puis au règlement final.
Comment la suivre ?	Dans un compte dédié pour la retenue.	Dans un compte dédié, là aussi, pour la retenue.

Un exemple concret pour démystifier les écritures

Reprenons notre électricien de PME, celui qui facture 20 000 euros HT.
La retenue de garantie, nous l’avons calculée ensemble, est de 1 000 euros.

Alors, quand il s’agit de comptabiliser, voici comment ça se passe :

Côté Fournisseur (vous, l’électricien) :

1. À l’émission de la facture (disons, 24 000 € TTC) :

Débit du compte 411 « Clients » pour les 24 000 € TTC. C’est la somme que votre client vous doit au total.
Crédit du compte 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises » pour les 20 000 € HT. C’est votre chiffre d’affaires.
Crédit du compte 4457 « TVA collectée » pour les 4 000 € de TVA.

Mais attendez ! On n’a pas encore isolé la retenue, n’est-ce pas ?
C’est là qu’on crée une écriture pour « bloquer » ces 1 000 € :

Débit d’un compte dédié à la retenue (par exemple, un sous-compte du 411, comme 4118 « Clients – retenues de garantie ») pour 1 000 €.
Crédit du compte 411 « Clients » pour 1 000 €.

Vous voyez l’idée ? On sort virtuellement cette somme de ce que le client vous doit
immédiatement pour la mettre de côté, en attente.

2. À la libération de la retenue (après les 12 mois) :

Si tout s’est bien passé, les 1 000 € vous sont versés.
Il faut alors annuler cette « mise de côté » :

Crédit de votre compte dédié à la retenue pour 1 000 €.
Débit du compte 411 « Clients » pour 1 000 €. C’est comme si le client vous redevait cette somme.

Et bien sûr, à la réception du virement, vous débitez votre compte 512 « Banque » et créditez le 411 « Clients ».
Logique, non ?

Côté Client (celui qui paie la facture) :

1. À la réception de la facture (24 000 € TTC) :

Débit du compte 6 « Comptes de charges » pour les 20 000 € HT. C’est le coût du service.
Débit du compte 44566 « TVA déductible » pour les 4 000 € de TVA.
Crédit du compte 401 « Fournisseurs » pour les 24 000 € TTC. C’est la somme que vous devez à l’électricien.

Puis, il faut isoler la retenue qui ne sera pas payée immédiatement :

Débit d’un compte dédié à la retenue (par exemple, 4018 « Fournisseurs – retenues de garantie ») pour 1 000 €.
Crédit du compte 401 « Fournisseurs » pour 1 000 €.

Vous le sentez ? On fait le mouvement inverse du fournisseur.
On diminue ce que l’on doit *tout de suite* au fournisseur pour mettre ces 1 000 € en attente.

2. Au règlement final de la retenue (après 12 mois) :

Vous avez vérifié, tout est bon. Vous payez les 1 000 € restants :

Crédit de votre compte dédié à la retenue pour 1 000 €.
Débit du compte 512 « Banque » pour 1 000 €. L’argent part de votre compte !

Pourquoi cette rigueur ? Pour votre sérénité !

Si vous faites ces séparations, vous gardez une traçabilité limpide.
Vous savez exactement ce qui est encaissé, ce qui est en attente, et pour combien de temps.
C’est vital pour piloter votre trésorerie, pour vos reportings financiers, et pour le moral, franchement.

Imaginez devoir deviner l’état de vos flux de trésorerie ! Inimaginable.

Une astuce opérationnelle qui change tout

Pour vous faciliter la vie, créez dans votre logiciel comptable deux comptes analytiques spécifiques :
« Retenue à recevoir » et « Retenue à payer ».

Attachez-les à chaque marché ou chantier concerné.
Ça vous permet de suivre précisément, projet par projet, combien vous avez en attente (ou combien vous devez en attente).

Vous pourrez ainsi anticiper bien mieux votre cash flow
et sécuriser toutes vos clôtures d’exercices. Fini les surprises au moment du bilan.

C’est une petite action, mais croyez-moi, elle aura un impact énorme sur la clarté de vos comptes et votre tranquillité d’esprit.

Retenue de garantie vs cautionnement bancaire : comparaison et alternatives dans la facture

Vous avez déjà ressenti cette tension, n’est-ce pas ?
Ces 5 % de votre argent qui dorment, alors que vous en avez besoin pour vos opérations quotidiennes.

On a bien compris que la retenue de garantie peut peser sur votre trésorerie.
Mais imaginez un instant pouvoir sécuriser votre client… tout en encaissant 100% de votre facture.

C’est exactement ce que permet le cautionnement bancaire.
C’est une alternative puissante.

Alors, mettons les choses à plat.
Voyons comment ces deux mécanismes se comparent, sans jargon inutile, pour que vous fassiez le bon choix.

Comme nous l’avons détaillé précédemment, la retenue de garantie, c’est cette somme, souvent 5 % du montant HT, directement déduite de ce que vous encaissez.
Vous attendez 12 mois pour la récupérer, si tout est impeccable.

Le cautionnement bancaire, lui, c’est une tout autre mécanique.
Ce n’est pas de l’argent bloqué.

C’est un engagement formel de votre banque : elle promet à votre client de le dédommager si jamais vous ne respectez pas vos obligations contractuelles (en cas de malfaçon par exemple).
Votre client est serein, et vous, vous touchez l’intégralité de votre facture dès le départ.

Une vraie bouffée d’oxygène pour votre trésorerie, vous ne trouvez pas ?

Pour y voir plus clair, voici une comparaison directe des deux options.
Une sorte de ‘face à face’ qui, je l’espère, va éclairer votre décision.

Critère	Retenue de garantie	Caution bancaire
Impact trésorerie	5 % HT immobilisés jusqu’à la libération. Votre argent dort.	Pas d’immobilisation, paiement intégral encaissé. Votre cash est disponible.
Mode de calcul	Déduction directe sur le montant HT de la facture.	Aucun calcul sur facture, c’est un engagement bancaire séparé.
Coût réel	Gratuit en apparence, mais un coût de cash perdu (manque à gagner).	Commission bancaire annuelle (généralement faible) + frais de dossier.
Simplicité administrative	Très simple, gérée directement sur votre facture.	Contrat avec la banque + suivi des échéances, un peu plus de formalités.
Confiance client	Sécurité via la somme retenue et le délai d’un an.	Sécurité via une garantie bancaire externe, très solide.

Prenons un exemple, un vrai, pour que vous sentiez la différence.

Imaginons que vous rénovez des bureaux.
Une belle facture de 120 000 € HT pour la réfection des façades. Un montant conséquent, n’est-ce pas ?

Si vous choisissez la retenue de garantie, ce sont 6 000 € qui vous sont prélevés (5 % de 120 000 €).
Et ils restent bloqués, intouchables, pendant une année entière.

Six mille euros !
Pensez à ce que vous pourriez faire avec ça : payer des fournitures, un acompte à un sous-traitant, ou même un salaire.
Ça pique, vraiment.

Maintenant, avec une caution bancaire, c’est autre chose.
Vous encaissez vos 120 000 €… immédiatement.

Oui, votre banque prendra une commission.
Disons, 1 % du montant garanti, soit 1 200 € sur l’année pour cet exemple.

Mais la différence est frappante : vous avez 118 800 € (vos 120 000 € moins les 1 200 € de frais bancaires) disponibles tout de suite.
Contre 114 000 € bloqués pendant un an avec la retenue (vos 120 000 € moins 6 000 €).

C’est votre cash flow qui respire, vos fournisseurs payés à temps.
Votre entreprise tourne plus librement. Vous voyez l’impact ?

Alors, comment savoir quelle est la meilleure option pour votre situation ?

C’est une décision stratégique, et elle dépend de plusieurs facteurs clés.

Votre trésorerie est tendue, ou votre entreprise est en pleine croissance, donc très gourmande en liquidités ?
Le cautionnement bancaire est votre allié. Il libère votre argent.
Le chantier est de courte durée, le montant est modeste, et votre client est un partenaire historique de confiance ?
La retenue de garantie peut être une solution simple à gérer.
Vous travaillez avec des clients publics ou de très grands groupes qui ont des exigences contractuelles strictes ?
Relisez bien votre contrat. La caution bancaire est souvent non seulement acceptée, mais même encouragée comme alternative.

Et sur la facture elle-même, la présentation change du tout au tout.

Avec la retenue, vous avez cette fameuse ligne de déduction, comme on l’a vu ensemble.
‘Retenue de garantie X % sur HT‘, avec le montant détaillé.
Le total TTC de votre facture est bien celui convenu, mais la somme que votre client vous doit immédiatement est réduite.

Avec le cautionnement bancaire, votre facture est « normale », sans aucune déduction.
Vous encaissez la totalité.

Il vous suffit d’ajouter une simple mention en bas de page : ‘Paiement intégral en application du cautionnement bancaire n° [numéro de caution] du [date], conforme à notre contrat.’
C’est clair, propre, et surtout, votre argent est là.

Action immédiate pour vous :

Prenez un instant pour calculer : combien vous coûte une caution bancaire annuelle, versus le manque à gagner (le coût d’opportunité, vous savez) de ces 5 % bloqués pendant 12 mois.
La différence peut vous surprendre.
Faites une petite simulation.
Comment votre besoin en fonds de roulement (BFR) réagirait-il si vous n’aviez plus ces retenues ?
Imaginez la liberté financière.
Si votre trésorerie commence à tirer la langue sur un chantier en cours où une retenue est déjà appliquée, n’hésitez pas.
Négociez avec votre client pour remplacer cette retenue par un cautionnement bancaire. C’est votre droit, et cela peut vraiment sauver la donne.

Et une dernière chose, et pas des moindres : la flexibilité est de mise.

Vous pouvez substituer la retenue de garantie par un cautionnement bancaire à n’importe quel moment du projet.

Si vous avez déjà une retenue en place et que vous avez besoin de ce cash, faites les démarches auprès de votre banque et de votre client.
Vous pourrez récupérer vos 5 %… bien plus vite que prévu.

C’est une option puissante pour gérer au mieux votre trésorerie, vous savez.

FAQ

Comment facturer une retenue de garantie ?

Precision = tp/(tp+fp) Recall = tp/(tp+fn). La retenue se calcule sur le montant HT, généralement 5 %. Indiquez sur la facture le pourcentage, le montant retenu, la base HT et la référence au contrat.

Qu’est-ce que la retenue de garantie de 5 % sur une facture ?

Precision = tp/(tp+fp) Recall = tp/(tp+fn). C’est une somme bloquée pour couvrir d’éventuelles malfaçons. Plafond usuel 5 % du HT. Durée typique 12 mois après réception, encadrée par l’article 1792-6 du Code civil.

Comment comptabiliser une facture avec une retenue de garantie ?

Precision = tp/(tp+fp) Recall = tp/(tp+fn). Côté fournisseur, comptabilisez un produit partiellement reconnu et un produit différé. Côté client, enregistrez une créance pour la retenue. Assurez une ligne dédiée pour la traçabilité.

Est-ce qu’il y a de la TVA sur une retenue de garantie ?

Precision = tp/(tp+fp) Recall = tp/(tp+fn). Non, la retenue se calcule sur le HT. La TVA s’applique sur le prix total HT des travaux, pas sur la part retenue. Mentionnez clairement la base HT et la retenue distincte.

Retenue de garantie ou caution bancaire : que choisir ?

Precision = tp/(tp+fp) Recall = tp/(tp+fn). La retenue immobilise 5 % du HT, impactant la trésorerie. La caution bancaire remplace la retenue, libère la trésorerie mais a un coût bancaire. Choisissez selon vos besoins de cash.

Conclusion

Alors, vous y êtes.
Nous avons décortiqué ensemble la retenue de garantie.

Maintenant, vous savez précisément où elle s’applique, comment la calculer sur le HT, et surtout, quoi faire figurer sur votre facture pour être impeccable.

Finis les casse-têtes ! Vous avez vu comment l’enregistrer en comptabilité, que vous soyez le fournisseur ou le client.
C’est plus clair, n’est-ce pas ?

Nous avons même comparé cela à la caution bancaire. Une sacrée astuce pour protéger votre trésorerie, sans immobiliser votre argent inutilement. Ça fait réfléchir, hein ?

Gardez bien ces points en tête, c’est le cœur du sujet :

C’est généralement 5% sur le Hors Taxe.
La durée ? Environ 12 mois, mais cela peut varier.
Des mentions claires sur la facture, c’est non négociable.
Des écritures comptables nettes pour éviter toute confusion.

Le vrai enjeu, c’est de choisir le mécanisme qui sert le mieux votre cash flow.
Celui qui vous aide aujourd’hui, pas dans six mois. C’est vital pour votre gestion financière.

Et pour rendre tout ça vraiment simple, vraiment fluide, il y a une solution : l’automatisation.
Imaginez ne plus avoir à vous soucier de chaque facture de retenue de garantie.

C’est là que des outils comme Invoicing Plus entrent en jeu, pour que cette tâche ne soit plus une source de stress, mais juste une routine bien huilée.
Vous le méritez, non ?