Facturer un client étranger, c’est une chose.
Le faire correctement, sans risquer une amende ?
Ça, c’est une autre histoire.
Parce qu’une simple erreur sur la mention légale…
un mauvais régime de TVA appliqué…
Et c’est le contrôle qui vous attend au tournant.
Même pour une petite prestation.
Alors, comment s’y retrouver simplement ?
- Faut-il appliquer l’autoliquidation de TVA ?
- Dans quel cas parle-t-on d’exonération ?
- Quelle est la différence entre un client dans l’UE et hors UE ?
Ce guide va droit au but.
On va voir ensemble les règles claires et les mentions obligatoires à copier-coller sur vos factures.
Pour que vous puissiez facturer vite, sans plus jamais hésiter.
Facturation TVA client étranger : règles pour un client dans l’Union Européenne
Alors, vous avez un client basé dans l’Union Européenne ? C’est déjà une excellente nouvelle !
Mais la question fatidique arrive : faut-il lui appliquer la TVA française ?
Soyons clairs, car c’est souvent là que les doutes surgissent. Et croyez-moi, une petite erreur peut vite coûter cher. Comme on l’a dit en introduction, personne n’a envie d’un contrôle fiscal pour une simple facture mal rédigée.
Client Professionnel (B2B) dans l’UE : Le principe de l’autoliquidation
Si votre client est une entreprise, un professionnel donc (on parle de transaction B2B), la règle est simple : vous ne lui facturez pas la TVA française.
Oui, vous avez bien lu. Pas de TVA.
C’est ce qu’on appelle l’autoliquidation. C’est le client qui, dans son pays, va déclarer et payer la TVA. Vous, vous facturez en HT (Hors Taxes).
Pour que ça fonctionne, voici ce qu’il vous faut absolument :
- Le numéro de TVA intracommunautaire de votre client. Ne l’oubliez jamais !
- Votre propre numéro de TVA intracommunautaire, évidemment.
Une petite pause s’impose ici. Vous devez vérifier ce numéro de TVA client. Comment ? Via la base de données VIES de la Commission européenne. C’est rapide, et ça vous sauve de bien des tracas si le numéro est invalide.
Sur votre facture, après avoir mis le montant HT, vous devez impérativement ajouter la mention : « Autoliquidation – TVA due par le preneur » ou « Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI » (pour les services).
Et ce n’est pas tout. Pour les services, vous devez ensuite déposer une Déclaration Européenne de Services (DES) chaque mois. Ça se fait en ligne, avant le 10 du mois suivant la facturation.
Si vous vendez des biens (pas des services, donc), c’est un peu différent. Il y a des obligations pour les Déclarations d’Échanges de Biens (DEB) ou EMEBI, selon votre situation et les seuils applicables. C’est plus une histoire de statistiques douanières, mais ça reste lié à la fiscalité. Un vrai casse-tête parfois, je sais.
Client Particulier (B2C) dans l’UE : Généralement, la TVA française
Là, la musique change. Si votre client est un particulier (on parle de B2C), la règle générale est de lui appliquer la TVA française.
Vous vendez une formation en ligne à un particulier allemand ? Hop, TVA française !
Cependant, il y a des exceptions, comme toujours. Par exemple, pour les services électroniques, ou si le montant total de vos ventes à des particuliers européens dépasse certains seuils (qui sont souvent à 10 000 €). Dans ce cas, vous pourriez devoir appliquer la TVA du pays du client via le dispositif OSS (One Stop Shop), un guichet unique européen. C’est une simplification pour déclarer la TVA dans plusieurs pays sans devoir s’immatriculer partout.
Le cas particulier de l’auto-entrepreneur
Vous êtes auto-entrepreneur en régime de franchise en base de TVA ? Alors, c’est plus simple pour vous.
Que votre client soit pro ou particulier, en France, dans l’UE ou même hors UE, vous facturez toujours en HT. Aucune TVA à collecter.
La seule chose à ne pas oublier ? C’est la mention légale sur votre facture : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
En résumé, pour vos factures UE :
Pour vous aider à y voir plus clair, voici les points essentiels à retenir :
- En B2B : Facture HT, avec autoliquidation et vos numéros de TVA mutuels (vérifiés via VIES). Déclarez ensuite vos services via la DES mensuelle.
- En B2C : Généralement, appliquez la TVA française. Mais attention aux seuils OSS ou aux services électroniques qui peuvent exiger la TVA du pays du client.
- Si vous êtes auto-entrepreneur en franchise : Toujours HT, avec la mention spécifique « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Un exemple concret pour que vous puissiez visualiser la chose. Imaginez que vous êtes une agence de développement web à Lyon. Vous vendez la création d’un site à une agence de marketing basée à Berlin. Cette agence allemande a bien un numéro de TVA intracommunautaire valide. Votre facture sera en HT. Vous y préciserez vos deux numéros de TVA et la mention « Autoliquidation – TVA due par le preneur ». Le mois suivant, vous n’oublierez pas de faire votre DES. Simple, non ?
Autre situation. Vous tenez une boutique e-commerce qui vend des vêtements en ligne à des particuliers partout en Europe. Un client à Rome commande une jolie robe. Si le total de vos ventes aux particuliers européens reste sous le seuil des 10 000 €, vous appliquez la TVA française. Mais si vous dépassez ce seuil, vous devrez appliquer la TVA italienne et la déclarer via le dispositif OSS. Ça change tout, n’est-ce pas ?
L’astuce opérationnelle pour gagner du temps (et dormir tranquille)
Toutes ces règles, tous ces numéros à vérifier, ces déclarations… ça peut donner le tournis. Et si on ajoute à ça le stress de l’erreur, la facturation peut vite devenir une corvée.
C’est précisément là qu’un bon logiciel de facturation devient votre meilleur ami. Il peut automatiser ce processus de vérification des numéros de TVA, de déclenchement de l’autoliquidation ou de la gestion des DES/DEB.
Imaginez ne plus avoir à penser à chaque détail, à chaque mention. Votre outil le fait pour vous, automatiquement.
Essayez gratuitement Invoicing.plus. C’est un outil qui permet justement de personnaliser vos workflows de facturation, de vous assurer que toutes les mentions légales sont présentes, et de gérer ces spécificités liées à la TVA internationale sans prise de tête. Moins de stress, plus de temps pour vous.
Facturation TVA client étranger : spécificités pour un client hors de l’UE
Maintenant, si votre client se trouve hors de l’Union Européenne, les règles changent un peu.
Et, bonne nouvelle : la plupart du temps, la question de la TVA française ne se pose même pas !
Vous vous demandez pourquoi ? C’est simple : on considère que vous faites une exportation. Et, par principe, les exportations sont exonérées de TVA française. Ce n’est pas beau, ça ?
Donc, concrètement, sur votre facture ? Pas de TVA. Vous facturez en HT, comme pour les professionnels en UE dans certains cas.
Une petite différence, et elle est importante : ici, pas besoin de numéro de TVA intracommunautaire de votre client. Il n’en a tout simplement pas !
En revanche, la mention légale, elle, est toujours cruciale. Vous devez impérativement ajouter : « Exonération de TVA, article 262 I du CGI ».
C’est ce qui justifie l’absence de taxe et vous protège en cas de contrôle.
Ensuite, il faut nuancer un peu les choses, selon que vous vendez des biens ou des services. Vous savez, ce sont souvent les détails qui font la différence.
Pour la vente de biens, c’est logique, il faut prouver que le produit a bien quitté le territoire français.
Alors, gardez précieusement toutes les preuves de sortie du territoire : les documents douaniers, les CMR (pour le transport routier), ou encore le numéro de suivi de votre transporteur.
Ces éléments sont votre assurance.
Pour les services, le principe reste le même en B2B : pas de TVA française.
On considère que le service est taxable là où se trouve votre client, le fameux « preneur ».
C’est ce qu’on appelle le « lieu d’imposition ».
Mais, attention, parfois, une offre combine un peu des deux. Imaginez que vous vendez une solution logicielle (un bien immatériel) avec des services de paramétrage (une prestation).
Mon conseil ? Ne mélangez pas tout. Scindez la facture en deux lignes claires : une pour le logiciel, une pour les services.
Ça rend la lecture plus facile, moins ambiguë, et ça évite des maux de tête pour vous et votre comptable.
Pour que vous ayez une vue d’ensemble rapide, voici un petit récapitulatif pour les transactions hors UE :
| Type de transaction | Traitement TVA |
|---|---|
| Vente de biens exportés (B2B ou B2C) | HT, avec la mention « Exonération de TVA, article 262 I du CGI ». Conservez bien toutes vos preuves d’exportation. |
| Prestation de services B2B | HT en principe. Le lieu d’imposition est chez le preneur (votre client, dans son pays). |
| Prestation de services à un particulier hors UE | C’est le seul cas où il faut être vigilant. Certaines prestations restent HT, d’autres peuvent être taxables en France. Vous devrez vérifier la règle spécifique au type de service que vous vendez. Ça peut arriver pour certains services dématérialisés, par exemple. |
Vous voulez un exemple concret ?
Prenez votre entreprise : vous vendez, disons, 200 capteurs IoT, fabriqués en France, à une société technologique basée à Montréal, au Canada. C’est une vente de biens, hors UE.
Votre facture sera en HT, avec la fameuse mention « Exonération de TVA, article 262 I du CGI ». Et votre dossier d’exportation comprendra la facture, le bordereau de livraison (BL), et surtout, la preuve douanière que les capteurs ont bien traversé la frontière.
Autre situation : vous êtes consultant et vous facturez un forfait de conseil en stratégie marketing à une entreprise suisse.
C’est un service B2B, avec un client hors UE. Dans ce cas, pas de TVA française. Vous indiquerez clairement le pays de votre client et le caractère « export » dans vos conditions de vente ou sur la facture.
C’est une nuance importante. Les règles de la TVA peuvent paraître complexes au premier abord, surtout à l’international. Mais une fois que l’on comprend les principes, comme on l’a fait pour l’UE et maintenant pour hors UE, ça devient beaucoup plus clair.
Action rapide à faire maintenant :
Prenez une de vos factures récentes destinée à un client hors UE. Oui, tout de suite !
Vérifiez ces trois points essentiels :
- Est-ce que la mention légale (« Exonération de TVA, article 262 I du CGI ») est bien présente ?
- Le montant est-il bien en HT (sans TVA) ?
- Avez-vous bien archivé toutes les pièces douanières ou les preuves d’envoi si vous avez vendu des biens ?
Si un seul de ces points vous manque, prenez un instant pour corriger ça sur vos modèles de facture. Vaut mieux prévenir que guérir, n’est-ce pas ?
Facturation TVA client étranger : guide étape par étape pour choisir la bonne facture
Maintenant que vous avez les règles générales en tête, vous vous demandez peut-être : « Comment j’applique tout ça, concrètement, sur ma prochaine facture ? »
C’est une excellente question !
Pour vous aider, je vous propose une approche simple, un petit guide en quatre étapes. Vous verrez, c’est comme une boussole qui vous mènera vers la bonne facture, sans erreur.
1. Déterminer la localisation du client (UE ou hors UE)
La toute première chose à faire, c’est de savoir où se trouve votre client. Est-il dans l’Union Européenne (UE) ou hors UE ?
C’est votre point de départ, toujours. Votre décision pour la TVA et les mentions légales dépendra directement de cette information.
Si votre client est à Madrid, en Espagne, vous savez que vous êtes dans la zone UE. Ça déclenche des règles spécifiques que nous avons vues ensemble pour l’autoliquidation et les déclarations européennes.
Par contre, si votre client se trouve à New York, aux États-Unis, là, vous êtes clairement hors UE. Les règles d’exonération de TVA s’appliqueront, avec la mention spécifique à ne pas oublier.
C’est vraiment votre premier « filtre ». Et il est capital.
- Client dans l’UE : pensez à bien vérifier son numéro de TVA intracommunautaire. Cela vous mènera probablement à l’autoliquidation pour les professionnels.
- Client hors UE : la plupart du temps, vous facturerez en HT, avec la mention d’exonération.
2. Identifier le type de client (entreprise ou particulier)
Une fois la localisation établie, posez-vous cette deuxième question : votre client est-il un professionnel (on parle de B2B) ou un particulier (B2C) ?
Pourquoi c’est important ?
Parce qu’un client professionnel gère la TVA différemment d’un particulier. En B2B, la charge de la TVA se « déplace » chez lui, c’est ce que l’on appelle l’autoliquidation.
Pour un particulier, c’est plus souvent à vous de collecter la TVA française. Sauf si, bien sûr, vous dépassez certains seuils qui vous obligent à utiliser le dispositif OSS, comme on l’a expliqué plus tôt.
Imaginez que vous êtes consultant. Vous facturez une PME à Bruxelles : comme elle est professionnelle et dans l’UE, vous allez opter pour l’autoliquidation.
Mais si vous facturez le même service à un particulier à Lisbonne ? Là, vous devrez vérifier si vous appliquez la TVA française ou si vos volumes vous poussent vers le régime OSS pour la TVA portugaise.
Vous voyez la nuance ? C’est subtil, mais ça change tout sur votre facture.
3. Définir la nature de la transaction (bien ou service)
Maintenant, il faut savoir ce que vous vendez. Est-ce un bien physique, un produit ? Ou bien une prestation de service, comme du conseil ou du développement web ?
Chaque catégorie a ses propres exigences, surtout à l’international.
Pour la vente de biens, la preuve est reine. Vous devrez conserver toutes les preuves de transport ou d’exportation : les documents douaniers, les CMR si c’est par la route, ou les numéros de suivi colis.
Ces documents sont votre filet de sécurité en cas de contrôle, ils justifient l’absence de TVA.
Pour les services, ce sont plutôt les mentions légales et les déclarations (comme la DES mensuelle en UE B2B) qui priment.
Une petite astuce, tirée de l’expérience : si jamais votre offre est un mélange des deux – par exemple, un logiciel (un bien immatériel) et son installation ou paramétrage (un service) – scindez la facture en deux lignes distinctes.
Une ligne pour le logiciel, une pour le service. C’est plus clair pour tout le monde, et ça évite des confusions pour le traitement TVA. Vraiment, ça peut vous faire gagner beaucoup de temps et d’énergie.
Pour vous aider à visualiser rapidement :
| Nature de la transaction | Client dans l’UE | Client hors UE |
|---|---|---|
| Vente de biens | HT (B2B avec TVA intracommunautaire) ou TVA française (B2C) Mentions + vérification des numéros de TVA Obligations : DEB/EMEBI selon seuils | HT avec mention « Exonération de TVA, article 262 I du CGI » Conservez bien vos preuves d’exportation |
| Prestation de services | B2B : HT avec « Autoliquidation » + DES mensuelle B2C : TVA française (ou OSS si seuils dépassés et nature du service) | En principe HT (lieu d’imposition chez le preneur) Mention : « Exonération de TVA, article 262 I du CGI » Sauf exceptions pour certains services dématérialisés à des particuliers. |
4. Prendre en compte son propre statut fiscal
Enfin, la dernière pièce du puzzle, et non des moindres : votre propre statut fiscal.
Êtes-vous en régime de franchise en base de TVA (comme beaucoup d’auto-entrepreneurs qui ne sont pas assujettis à la TVA) ?
Si c’est le cas, la vie est beaucoup plus simple pour vous sur ce point ! Vous facturerez toujours en HT, quelle que soit la destination ou le type de client. Et surtout, vous n’oublierez pas la mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
C’est votre passeport pour la simplicité.
Si, par contre, vous êtes un entrepreneur assujetti à la TVA (une société classique, par exemple), alors vous devrez appliquer toutes les règles détaillées dans les étapes précédentes.
Et bien sûr, ajouter la mention légale qui correspond à la situation de votre client. « Autoliquidation » pour un B2B en UE, ou « Exonération de TVA, article 262 I du CGI » pour la plupart des cas hors UE.
En prenant en compte ces quatre points, vous avez une méthode claire pour ne plus vous tromper. Chaque facture devient un exercice maîtrisé, et vous, un expert en facturation internationale !
Facturation TVA client étranger : astuces pratiques pour auto-entrepreneurs et gestion des devises
Vous vous souvenez, on en a parlé plus tôt : si vous êtes auto-entrepreneur en régime de franchise, votre situation est un peu à part.
C’est une bonne nouvelle, car cela simplifie beaucoup de choses pour vous, même à l’international.
La règle d’or pour vous ?
Vous facturez toujours Hors Taxes (HT), sans exception, peu importe où se trouve votre client dans le monde.
Et bien sûr, il ne faut jamais oublier cette mention essentielle sur vos factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
C’est votre bouclier en cas de contrôle, la preuve que vous suivez les règles.
Maintenant, parlons argent, mais pas en euros cette fois.
Que faire si votre client étranger veut payer dans sa devise locale ?
Vous pouvez tout à fait facturer en dollars, en livres sterling ou en francs suisses.
L’administration ne vous force pas à traduire votre facture, mais la clarté des mentions légales reste non négociable.
C’est une flexibilité appréciable, non ?
Imaginez, vous êtes consultant web à Nice et vous venez de boucler un audit SEO pour une entreprise à Madrid.
Votre client souhaite régler en USD.
Sur votre facture, vous indiquez le montant en dollars, puis, très important, vous précisez le taux de conversion que vous avez utilisé (celui de la Banque Centrale Européenne à la date de la facture, par exemple) et la date de ce taux.
Pour votre propre comptabilité, n’hésitez pas à ajouter une ligne discrète avec l’équivalent en EUR.
Simple, transparent, et surtout, traçable.
Et si ce même client vous demande une facture en anglais ?
Faites-le !
Le but, c’est de faciliter la vie de votre client.
Mais, un conseil crucial : gardez toujours une version archivée avec les informations claires et originales.
C’est votre sécurité.
Toutes ces règles, vous l’avez vu, peuvent paraître un peu touffues au début.
Mais en réalité, elles tournent autour de quelques principes simples.
Pour vous éviter tout stress inutile, et surtout, pour éloigner le spectre d’un redressement fiscal (personne n’en veut !), je vous encourage à adopter une petite routine.
Une routine de trois minutes, juste avant d’envoyer chaque facture.
Vérifiez ces points essentiels :
- Est-ce que la bonne mention TVA est là (autoliquidation, exonération ou non applicable pour les auto-entrepreneurs) ?
- La devise est-elle adaptée et le taux de change noté ?
- Le pays du client est-il bien renseigné ?
- Et avez-vous bien une preuve solide de la transaction (bon de commande, contrat, ou preuve d’expédition pour les biens) ?
C’est votre filet de sécurité, votre petite vérification qui peut vous faire dormir sur vos deux oreilles.
Vous voyez, il s’agit juste de prendre les bonnes habitudes !
Pour vous aider à ne rien oublier, surtout quand le volume de factures augmente, pensez à l’automatisation.
Franchement, c’est la meilleure façon d’éviter les erreurs bêtes et de gagner un temps précieux.
Un bon logiciel de facturation peut gérer la numérotation automatique, insérer les bonnes mentions légales, et même faire les conversions de devises pour vous.
Il vous libère de cette charge mentale.
Essayez gratuitement Invoicing.plus. C’est un outil vraiment souple, capable de s’adapter à vos workflows de facturation, y compris toutes ces spécificités liées à l’international.
Moins de tracas, plus d’efficacité.
Un dernier conseil, qui peut vous sauver :
Si vous avez une transaction un peu hybride, un mélange de vente de biens et de prestations de services (comme on en rencontre souvent avec les offres complexes), le plus simple est de scinder la facture.
Une ligne pour les biens, une pour les services.
Et si le doute persiste ? N’hésitez jamais à solliciter votre expert-comptable.
Il est là pour ça, pour vous apporter la précision et la tranquillité d’esprit sur les cas les plus pointus.
En suivant ces conseils, la facturation client étranger, qu’il soit dans l’UE ou hors UE, deviendra un jeu d’enfant.
Vous maîtriserez chaque étape, évitant les pièges et assurant la conformité de vos documents.
Vous êtes prêt à conquérir le monde, une facture bien rédigée à la fois !
FAQ
Comment facturer la TVA pour un client étranger ?
Pour un client UE B2B, facturez hors TVA avec autoliquidation et numéros de TVA. Hors UE, exportation exonérée avec mention article 262 I du CGI. B2C: TVA française souvent due.
La TVA doit-elle être facturée aux clients étrangers ?
B2B UE: non, autoliquidation chez le client. Hors UE: non, export exonérée. B2C UE: TVA du pays de consommation possible. B2C hors UE: en principe sans TVA française pour services standard.
Comment facturer une prestation réalisée en France pour un client européen ?
En B2B, lieu d’imposition chez le client: facture sans TVA, mention autoliquidation, numéros de TVA, et déclarez en DES. En B2C, appliquez la TVA du pays du client selon le type de service.
Quelles mentions et exemples pour une facture à l’étranger ?
Indiquez vos coordonnées, celles du client, devise, numéros de TVA, nature, prix, incoterms si biens. Ajoutez: “Autoliquidation, article 283-2 du CGI” ou “Exonération de TVA, article 262 I du CGI”.
Auto-entrepreneur: comment facturer un client étranger ?
Utilisez “TVA non applicable, article 293 B du CGI”. En B2B UE, ajoutez l’autoliquidation si vous êtes assujetti sur la prestation. Hors UE, conservez la preuve d’export. Vérifiez le numéro VIES.
Conclusion
Alors, voilà. Vous avez maintenant toutes les clés, tous les repères essentiels.
Que votre client soit en Allemagne ou aux États-Unis, vous savez comment facturer juste.
Avec la TVA, c’est toujours un peu un casse-tête, n’est-ce pas ?
Mais si vous ne deviez retenir qu’une poignée de choses ?
Voici le cœur du sujet :
- Pour vos clients professionnels basés en UE (le fameux B2B), c’est le principe de l’autoliquidation qui s’applique. N’oubliez jamais de vérifier et d’indiquer leurs numéros de TVA intracommunautaires sur vos factures. C’est votre preuve !
- Les déclarations spécifiques sont importantes : la DES (Déclaration Européenne de Services) pour vos prestations, et la DEB ou l’EMEBI pour vos ventes de biens. Elles sont là pour la traçabilité, vous voyez ?
- Quand vous facturez hors UE, vos exportations sont généralement exonérées de TVA française. La condition ? Bien sûr, toujours ajouter la mention légale exacte sur votre facture.
- Et pour faire le bon choix à chaque fois ? Pensez à ces quatre « filtres » : le lieu de votre client, son statut (pro ou particulier), la nature de ce que vous vendez (bien ou service), et votre propre statut fiscal.
Maintenant, un dernier conseil, vraiment du fond du cœur :
Créez-vous une mini-checklist !
Un petit pense-bête pour chaque situation de facturation internationale.
Validez chaque point, et surtout, consolidez toutes vos preuves.
Gardez tout au chaud, ça peut vous sauver en cas de contrôle, croyez-moi.
Et si vous sentez que ça vous prend trop de temps, pourquoi pas l’automatisation ?
Des outils existent pour alléger cette charge mentale.
Ça vaut le coup d’y réfléchir, n’est-ce pas ?
L’objectif ? Que cette histoire de facturation TVA client étranger, qui peut paraître un vrai labyrinthe, devienne pour vous quelque chose de clair, de sécurisé.
Et surtout, de plus léger.
Moins de stress, plus de temps pour ce qui compte vraiment pour votre business.