Vous pensez qu’une facture à 0 euro, ça se jette ?
Que ça ne mérite aucune attention particulière ?
Grosse erreur.
Une facture à 0, ça s’enregistre. Ça se conserve.
Et surtout, ça se justifie.
L’administration fiscale déteste le flou et les trous dans la traçabilité de vos opérations. Même celles qui ne génèrent pas d’encaissement.
Ici, on va voir comment gérer ça proprement, sans prise de tête.
Vous allez découvrir :
- Quand l’enregistrement d’une facture à 0 est absolument obligatoire.
- Comment la comptabiliser correctement via une « écriture pour mémoire » (c’est le terme technique pour une opération sans flux financier).
- La méthode exacte pour la créer sans que votre système n’envoie des relances de paiement automatiques à votre client.
L’objectif est simple : sécuriser vos remises commerciales, vos prestations gratuites ou vos sorties de stock pour des échantillons, en parfaite conformité. Sans aucun risque.
Obligation légale : doit-on enregistrer une facture à 0 ?
Après tout ce qu’on a dit
— qu’une facture à zéro euro, ça se garde, ça se justifie —
vous pourriez vous demander : mais est-ce une obligation légale, vraiment ?
Faut-il enregistrer un document avec un montant nul, même quand il n’y a pas d’argent qui rentre ?
La réponse est claire et nette : oui, toujours.
Chaque facture émise, sans exception, doit être enregistrée et soigneusement conservée.
Pourquoi cette rigueur pour un montant à 0€ ?
Parce qu’une facture, peu importe sa valeur finale, reste la preuve incontestable d’une opération.
Elle atteste qu’une prestation a été réalisée, qu’une livraison a eu lieu, ou qu’une sortie de stock a été effectuée.
Sans ce document, votre chaîne de traçabilité est tout simplement brisée.
Et ça, pour l’administration fiscale, c’est une porte ouverte aux questions.
Le Code de commerce, et plus précisément son article L441-9, est formel.
Il impose des mentions légales précises sur chaque facture.
Numéro de facture, date d’émission, coordonnées du client, détail des lignes, montants HT, TVA, TTC…
Même si, au final, le TTC est égal à zéro. Ces informations sont non négociables.
Prenons un exemple concret.
Vous dirigez une PME industrielle, et vous savez l’importance de la gestion de votre inventaire.
Imaginez que vous expédiez 20 échantillons de votre dernier produit à un distributeur clé.
Pas de paiement, bien sûr. Mais ces 20 pièces sont sorties de votre entrepôt, n’est-ce pas ?
La facture à 0 euro ? C’est le document qui prouve ce mouvement de stock.
Elle sécurise votre inventaire, elle justifie votre TVA et elle vous protège en cas de contrôle.
Un autre scénario, plus proche de nos amis consultants ou freelances.
Vous, en tant que consultant solo, offrez une heure de coaching gratuit. Un beau geste commercial.
Là encore, la facture à 0 est essentielle.
Elle justifie cette remise intégrale et encadre clairement la valeur de la prestation offerte.
Ce n’est pas juste une formalité administrative, croyez-moi.
C’est votre véritable bouclier en cas de contrôle fiscal, de litige avec un client, ou d’écarts dans votre ERP (votre système de gestion intégré, vous savez).
Alors, comment on l’enregistre sans qu’il y ait de flux financier ?
Vous vous souvenez de l’« écriture pour mémoire » que nous avons mentionnée au début ?
Nous allons y revenir en détail dans la section suivante.
Mais pour l’instant, retenez ces points clés :
- Objectif principal : fournir une preuve irréfutable de votre livraison ou de votre service rendu.
- Bénéfice secondaire : garantir la fiabilité de vos stocks et la clarté de vos remises commerciales.
- Risque écarté : éviter un redressement de TVA ou des anomalies de facturation qui peuvent coûter cher.
Une petite astuce de terrain, directement liée à l’utilisation de votre logiciel de facturation :
Pensez à bien paramétrer votre outil pour que ces factures à zéro soient marquées comme « payées » dès leur émission.
Sinon, imaginez la scène : des relances de paiement automatiques partant pour… zéro euro.
Inutile, un peu gênant pour le client, et surtout, ça crée une confusion que l’on veut absolument éviter.
Un bon logiciel de facturation saura gérer cela sans accroc.
Essayez gratuitement Invoicing.plus pour une gestion fluide de toutes vos factures, même celles à zéro.
Vous verrez, c’est un outil qui s’adapte à vos besoins, avec une automatisation poussée et un support humain pour vous accompagner.
Procédure pour comptabiliser une facture à 0
Bon, on a vu pourquoi il fallait absolument garder ces factures à zéro, même si ça peut sembler bizarre.
Maintenant, la question pratique se pose : comment on gère ça dans votre comptabilité ?
Faut-il passer une écriture classique, avec des débits et des crédits partout ?
La réponse est double, et c’est là que ça devient intéressant.
Non, vous ne ferez pas d’écriture financière « normale », puisque pas d’argent n’entre ou ne sort.
Mais oui, vous devez absolument conserver le document et faire ce qu’on appelle une « écriture pour mémoire ».
Pourquoi cette gymnastique ?
Parce qu’il n’y a aucun flux d’argent, c’est vrai.
Mais l’opération, elle, a bien eu lieu.
Et vous avez besoin d’une traçabilité impeccable pour l’administration fiscale, pour vos stocks, et pour votre propre organisation, vous savez ?
Alors, comment s’y prendre, étape par étape ?
Voici la méthode, celle que j’applique avec des indépendants ou des PME, pour que ce soit simple et que ça tienne la route en cas de contrôle :
- 1. Créez la facture dans votre logiciel de facturation habituel.
Mettez-y toutes les mentions légales obligatoires, comme d’habitude.
- 2. Marquez la facture comme « payée » ou « soldée ».
C’est hyper important pour éviter que votre système n’envoie des relances automatiques à votre client pour un montant… nul. Imaginez le malaise ! - 3. Passez une « écriture pour mémoire » (une simple note interne).
Pas de débit ni de crédit sur vos comptes de tiers ou de trésorerie ici. C’est juste un marqueur. - 4. Attachez une pièce justificative à la facture.
Le motif de la remise, un bon de livraison, un mail du client qui demande un remplacement… Tout ce qui prouve le « pourquoi » du zéro euro. - 5. Indexez la facture.
Ajoutez un tag « Zéro » ou « Gratuite » pour la retrouver en un clin d’œil si on vous la demande. Vous gagnerez un temps précieux, croyez-moi.
Pour l’aspect purement comptable, il y a deux approches que je vois souvent, selon vos habitudes :
| Option | Principe | Impact comptable |
|---|---|---|
| Écriture pour mémoire | Une simple note interne associée à la facture, sans mouvement de comptes. | Aucun impact sur vos comptes client (411), fournisseur (401), banque (512) ou de produits/charges (7 ou 6). C’est juste une trace. |
| Ligne à 0 dans un journal divers | Une ligne d’écriture avec un montant nul et un libellé très détaillé dans un journal divers. | Cela laisse une trace lisible dans vos journaux, mais, comme l’option précédente, ça ne modifie aucun de vos soldes de comptes habituels. |
Prenons un exemple concret pour que ce soit clair, dans la lignée de ce qu’on a vu ensemble.
Imaginez que vous êtes à la tête d’une boutique en ligne.
Un de vos clients reçoit un produit défectueux. Vous décidez de le remplacer gratuitement.
Comment faites-vous ?
Vous émettez une nouvelle facture à 0 euro. Vous la marquez comme « payée » immédiatement dans votre logiciel de facturation.
Vous joignez le bon de retour du produit défectueux ou le ticket de SAV.
Et vous ajoutez une note : « Remplacement sans encaissement suite à produit défectueux, commande initiale référence XYZ. »
Ou si vous êtes ce consultant dont on parlait tout à l’heure, et que vous offrez une heure de coaching gratuite à un client suite à un retard de votre part.
Pareil : facture à 0, « payée », et vous précisez la justification commerciale, en faisant référence au devis initial, par exemple.
Une petite action que vous pouvez faire tout de suite :
Ouvrez votre modèle de facture dans votre logiciel.
Ajoutez un champ, même facultatif, qui s’appelle « Motif du montant nul ».
Ça vous fera gagner un temps fou à chaque fois que vous êtes dans ce cas, et ça assure la traçabilité.
Et la TVA dans tout ça ?
C’est simple : si votre remise est de 100 %, le montant TTC tombe à zéro, et la TVA aussi.
Mais attention, même si la TVA est nulle, les bases HT et le montant de la remise doivent rester parfaitement lisibles sur votre document.
C’est une information clé pour le calcul de votre TVA déclarée, même si elle est à zéro pour cette ligne précise.
Au final, pas de mouvements financiers complexes, juste une preuve solide.
C’est ça, votre vraie protection.
Et, vous voyez, ça prend vraiment 5 minutes, pas plus.
Guide pas à pas : créer et enregistrer une facture à 0
Bien, maintenant que vous avez bien compris pourquoi il est si important de garder ces fameuses factures à zéro
— même si aucun argent ne transite, vous savez, pour la traçabilité et les contrôles fiscaux —
passons au comment.
Comment on fait concrètement pour créer et enregistrer une facture nulle sans prise de tête ?
La question qui revient souvent, c’est : doit-on vraiment inclure toutes les mentions légales d’une facture classique, même quand le montant est à… zéro euro ?
Et la réponse est un grand oui, sans hésitation.
Votre document doit toujours contenir un numéro unique, une date d’émission, les coordonnées de votre client,
une description précise du service ou du bien, la quantité, le prix unitaire,
les montants HT, la TVA (même si elle est à zéro) et, bien sûr, le TTC.
Oui, même si le TTC est à 0.
Ces informations sont non négociables pour l’administration.
Ensuite, on valide tout ça, et on l’enregistre ce que nous appelons une « écriture pour mémoire » dans votre comptabilité.
Le but ?
Éviter tout flux financier inutile et surtout, assurer une traçabilité sans faille.
Alors, voici la marche à suivre, étape par étape, pour que ce soit limpide :
-
Rédigez la facture comme d’habitude.
Numérotation chronologique, date du jour, identité complète de votre client…
Vous connaissez la chanson.L’astuce ici, c’est de bien indiquer la remise 100 % ou l’avoir appliqué qui fait tomber le total à zéro.
Soyez clair sur ce point. -
Détaillez chaque ligne de produit ou service.
Précisez la quantité, le prix unitaire, le montant HT, le taux de TVA applicable, et bien sûr, la remise affichée.
Le résultat final doit être TTC = 0, mais le calcul doit être parfaitement transparent et compréhensible.
C’est ça qui fait la différence en cas de contrôle, vous verrez. -
Justifiez clairement l’absence d’encaissement.
C’est un point que l’on a déjà mentionné.
Ajoutez un champ clair, comme « Motif du montant nul », sur la facture.Des exemples concrets ?
Un échantillon offert, un geste commercial exceptionnel, le remplacement d’un produit défectueux, ou l’application d’un acompte antérieur.
Plus vous êtes précis, mieux c’est. -
Validez et marquez la facture comme « payée » dans votre outil.
C’est super important pour ne pas que votre logiciel de facturation s’emballe.
Imaginez des relances automatiques envoyées à un client pour une facture à… zéro. Le malaise !Si votre logiciel le permet, utilisez un statut dédié, du genre « Soldée sans encaissement ».
Ça, c’est l’automatisation intelligente. -
Enregistrez « pour mémoire » en comptabilité.
Concrètement, la pièce doit être archivée.
Mais attention : pas de mouvement de débit/crédit sur vos comptes client (411), fournisseur (401) ou banque (512). Ce n’est pas une opération financière.Ajoutez simplement une note interne avec le contexte de l’opération et joignez les pièces justificatives : un bon de livraison, un email du client, un ticket SAV…
Tout ce qui explique le « pourquoi ».
Voyons ça avec deux situations très concrètes :
Imaginez que vous dirigez une PME e-commerce.
Un de vos clients reçoit un colis avec un produit défectueux. Pour le dédommager, vous décidez de le remplacer gratuitement.
Vous allez créer la facture de remplacement avec la ligne produit au prix normal, puis vous appliquez une remise intégrale pour arriver à un TTC à 0.
Dans le motif, vous précisez : « Remplacement sous garantie, commande X ».
Vous la passez en statut « payée » dans votre logiciel, puis vous l’enregistrez « pour mémoire ».
Simple, net, et ça protège votre inventaire.
Ou si vous êtes ce consultant freelance dont on parlait tout à l’heure.
Vous avez eu un petit retard sur une mission, et pour vous excuser, vous offrez une heure de coaching gratuite à votre client.
Même processus : facture avec votre tarif habituel pour une heure, puis une ligne « remise 100 % ».
La note pourrait être : « Offre commerciale suite à retard sur mission Y, référence devis Z ».
Vous l’archivez, sans aucune écriture de trésorerie.
Ça montre votre professionnalisme.
Avant d’envoyer (ou d’archiver) une facture à zéro, faites un dernier petit contrôle.
Une sorte de « check-list express » :
- Est-ce que le numéro est unique et la date correcte ?
- Votre client est-il bien identifié, avec son adresse complète ?
- La description est-elle claire et fait-elle référence à un devis ou une commande spécifique ?
- Les montants HT, TVA, TTC sont-ils visibles, et le TTC est-il bien égal à 0 ?
- Avez-vous bien indiqué le motif du montant nul, et y a-t-il des pièces jointes pertinentes ?
Une petite action rapide que vous pouvez mettre en place dès maintenant :
Dans votre logiciel de facturation, paramétrez un modèle « facture zéro ».
Ajoutez un champ « motif » obligatoire et configurez le statut automatique « payé » dès l’émission.
Ça, c’est la meilleure façon d’éviter les oublis, les erreurs, et surtout, ces relances malvenues qui pourraient gêner vos clients.
C’est ça, la flexibilité et l’automatisation poussée dont votre entreprise a besoin.
D’ailleurs, pour automatiser ce genre de processus de facturation, il existe des outils qui s’adaptent à vos besoins précis.
Vous pourriez par exemple Essayez gratuitement Invoicing.plus.
C’est un logiciel pensé pour vous aider à personnaliser vos workflows de facturation et simplifier toutes ces démarches.
FAQ
Doit-on comptabiliser une facture à 0 € ?
Oui, vous devez l’enregistrer et la conserver. Elle prouve la livraison ou la prestation, justifie une remise à 100 pourcent et sécurise la traçabilité. Référez-vous à l’article L441-9 du Code de commerce.
Quand et comment enregistrer une facture gratuite en comptabilité ?
Enregistrez-la à la date de facturation. Passez une écriture pour mémoire sans impact trésorerie. Archivez la pièce jointe et liez-la au dossier client ou au mouvement de stock.
Quelle procédure pour une facture solde 0 dans le logiciel ?
Créez la facture avec toutes les mentions légales, indiquez remise 100 pourcent, désactivez relances, validez en statut clos. Comptabilisez en hors flux, attachée au journal de ventes.
La loi impose-t-elle de fournir une facture à un particulier, même gratuite ?
Oui, si vente de bien ou prestation. La facture doit comporter toutes les mentions légales, même pour 0 euro, afin d’assurer la preuve et la conformité administrative.
Doit-on saisir une facture fournisseur à 0 € et faut-il une facture acquittée ?
Saisissez-la pour mémoire pour tracer l’avantage reçu. Pas d’acquittement nécessaire sans paiement. Archivez la facture et le motif de gratuité pour éviter tout litige fiscal ultérieur.
Conclusion
Vous y êtes. Vous avez suivi toutes les étapes pour cette fameuse facture à 0 €.
Elle est créée, numérotée, archivée… bref, elle est parfaitement conforme.
Et je sais, on pourrait se dire : à quoi bon tout ça pour « rien » ?
Eh bien, c’est tout sauf « rien », en réalité. C’est la base de votre conformité et de la sérénité de votre gestion.
Pensez-y : une facture, même sans montant, c’est une preuve.
Celle d’une livraison, d’un service rendu, d’une gestion de vos stocks.
Et puis, il y a l’article L441-9 du Code de commerce. Non négociable, vous voyez ?
Alors, pour que tout soit clair, voici ce que vous devez absolument garder en tête :
- Chaque facture, oui, même à 0 €, doit être enregistrée et soigneusement conservée.
- Comptablement, c’est une écriture « pour mémoire », sans mouvement d’argent.
Mais c’est une pièce justificative essentielle. - Et surtout, justifiez toujours l’absence d’encaissement.
Cela vous évitera bien des tracas et des relances inutiles.
Mon dernier conseil, et c’est un point vraiment important :
Prenez le temps de standardiser ce processus, une bonne fois pour toutes.
Et si vous le pouvez, automatisez-le.
Croyez-moi, vous allez y gagner.
En sérénité, en temps, et en contrôle sur toute votre gestion administrative.
Alors, si la question « doit-on enregistrer une facture à 0 ? » trottait encore dans votre esprit…
La réponse est un grand OUI.
C’est la garantie de votre conformité fiscale et commerciale. Votre meilleur allié, en somme.