La sous-traitance dans le BTP et l’autoliquidation de la TVA…
Rien que d’y penser, vous voyez défiler les numéros de comptes : 604, 605, 4452, 445662…
Et vous avez raison de vous méfier.
Une seule petite erreur d’imputation, et c’est toute votre déclaration CA3 qui devient fausse.
Ici, on va faire simple. Pas de théorie comptable qui endort.
On va voir ensemble, pas à pas, comment faire les choses proprement :
- Quel compte de charge utiliser (et pourquoi).
- Comment passer l’écriture comptable de A à Z, avec un exemple chiffré.
- Où exactement remplir les bonnes cases de votre CA3.
L’objectif est clair : enregistrer correctement la charge, la TVA collectée et la TVA déductible.
Pour que ce soit juste.
Du premier coup.
Identification des comptes pour la TVA autoliquidation sous-traitance dans le BTP
Alors, quand on parle de sous-traitance BTP et d’autoliquidation de la TVA, une question revient souvent, n’est-ce pas ?
« Quels sont les comptes de charge à utiliser, exactement ? »
C’est une excellente question.
Parce qu’une bonne imputation, c’est la clé pour éviter les maux de tête plus tard.
En fait, vous allez utiliser trois comptes principaux pour vos charges de sous-traitance.
Chacun a sa petite particularité, et il est vraiment important de les distinguer.
- Le compte 604, d’abord.
C’est celui que vous utiliserez pour les achats d’études et de travaux.
Imaginez que votre sous-traitant vous fournit des matériaux spécifiques pour une pose technique, comme une isolation particulière avec un système complexe.
Là, la partie « matériaux fournis avec pose » ira directement ici. - Ensuite, il y a le compte 605.
Lui, c’est pour les fournitures non stockées.
Ce sont ces petites choses que vous achetez et consommez directement sur le chantier, sans qu’elles passent par votre stock principal.
Pensez aux consommables, aux petits équipements jetables… tout ce qui est « consommé sur site » sans être un gros matériel. - Et enfin, le compte 611.
C’est sans doute le plus courant pour la sous-traitance pure de services.
Votre sous-traitant vient pour de la main d’œuvre, pour la location d’une nacelle avec son opérateur, une prestation de sciage de béton, ou encore un travail d’étanchéité bien précis.
C’est là que ça se passe, dans les prestations de services.
Le but, vous l’avez compris, c’est de bien isoler la nature de chaque charge.
Pourquoi ? Pour que vous puissiez analyser vos marges par chantier, bien sûr.
Mais surtout, pour préparer l’étape suivante, la TVA autoliquidée, sans aucune ambiguïté. C’est crucial pour la fluidité.
Maintenant, passons à la TVA elle-même. C’est là que l’autoliquidation prend tout son sens.
Quand vous recevez cette fameuse facture de votre sous-traitant, elle est, comme on l’a dit, sans TVA.
Mais vous, vous devez la « calculer » et la déclarer.
Et pour ça, deux comptes entrent en jeu, comme un jeu de miroirs :
- Vous allez créditer le compte 4452.
C’est votre TVA collectée autoliquidée.
C’est la TVA que vous « devez » théoriquement à l’État pour cette prestation. - Et en même temps, vous allez débiter le compte 445662.
C’est la TVA déductible autoliquidation.
C’est la TVA que vous pouvez « récupérer » immédiatement.
Vous voyez l’astuce ?
C’est une opération simultanée qui a un impact « net zéro » sur votre compte de TVA.
En fin de compte, seule la charge hors taxes (HT) de votre prestation reste bien dans vos comptes.
Gérer toutes ces imputations, surtout si vous avez beaucoup de sous-traitants et des factures détaillées, peut vite devenir un casse-tête.
Imaginez le temps que vous pourriez gagner si tout cela était plus fluide, plus simple à suivre.
Pour automatiser ce processus de facturation et de suivi comptable, et avoir une vue claire sur vos charges et votre TVA, un logiciel adapté peut faire des merveilles.
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Alors, un petit conseil « terrain » : fixez-vous une règle interne.
Si le devis de votre sous-traitant est bien détaillé, incluant une mention sur la facturation TVA client étranger et une autre pour la main d’œuvre ?
Prenez l’habitude de ventiler ces montants clairement dans vos comptes : le 604 ou 605 pour la matière, et le 611 pour la main d’œuvre.
Cette rigueur, croyez-moi, vous fera gagner en lisibilité de vos chiffres et sécurisera totalement votre processus d’autoliquidation via les comptes 4452 et 445662.
C’est une habitude simple, mais ô combien efficace pour votre sérénité comptable.
Guide pas-à-pas pour enregistrer l’écriture de TVA autoliquidation sous-traitance
Maintenant que nous avons bien identifié les comptes, vous vous demandez peut-être : « Comment on met tout ça en pratique, concrètement, dans mon logiciel comptable ? »
C’est une excellente question.
Parce que l’autoliquidation, c’est un peu une gymnastique comptable bien particulière. Mais pas de panique, c’est tout à fait gérable.
On va suivre trois étapes simples, comme une petite feuille de route pour vous guider.
- D’abord, on va s’assurer que vos comptes sont prêts.
- Ensuite, on passera l’écriture comptable elle-même.
- Et enfin, on verra où tout cela doit apparaître sur votre déclaration CA3.
Prêt ? Allons-y, étape par étape.
Étape 1 : Vérifier et préparer vos comptes
Avant de sauter dans les écritures, une petite vérification s’impose.
Vous vous souvenez des comptes de charge et de TVA dont nous parlions juste avant ?
Il vous faut ces comptes spécifiques dans votre plan comptable :
- Les comptes de charges pour la sous-traitance : 604, 605 et 611.
- Et les fameux comptes de TVA pour l’autoliquidation : 4452 (pour la TVA collectée) et 445662 (pour la TVA déductible).
Action concrète pour vous : Prenez un instant pour ouvrir votre logiciel de comptabilité.
Vérifiez que ces intitulés sont exacts et que ces comptes sont bien actifs, prêts à être utilisés.
C’est un petit détail, mais il peut vous éviter bien des maux de tête.
Imaginez, par exemple, que vous recevez la facture d’un électricien sous-traitant qui vient de réaliser un câblage complexe sur votre chantier.
Sa facture est de 5 000 € hors taxes, sans mention de TVA.
Si c’est une prestation de service pure (juste de la main d’œuvre), vous l’imputerez au compte 611.
Si, en plus, il a fourni du petit matériel consommé directement sur place (des colliers de serrage, des embouts spécifiques), cette partie pourra aller au 605.
C’est cette ventilation précise qui fait toute la différence.
Étape 2 : Enregistrer l’écriture comptable de l’autoliquidation
C’est ici que l’autoliquidation prend tout son sens, et c’est souvent là que les questions fusent.
Le principe est simple, mais sa mise en œuvre demande un peu de rigueur : vous allez enregistrer la TVA en même temps, comme un effet miroir.
Vous déclarez que vous la devez, et en même temps, que vous la récupérez.
On appelle ça un effet neutre sur votre trésorerie.
Reprenons notre exemple de l’électricien : 5 000 € HT.
Le taux de TVA applicable est de 20 %, donc 1 000 € de TVA (5 000 € x 20 %).
Voici comment votre écriture comptable devrait ressembler :
D’abord, l’enregistrement de la charge :
- Vous débitez le compte 611 (Prestations de services) de 5 000 € (le montant HT).
- Et vous créditez le compte 401 (Fournisseurs) de 5 000 € (le montant dû à votre sous-traitant).
Ensuite, la magie de l’autoliquidation opère :
- Vous créditez le compte 4452 (TVA collectée autoliquidée) de 1 000 €. C’est la TVA que vous « collectez » pour le compte de l’État.
- Et, en même temps, vous débitez le compte 445662 (TVA déductible autoliquidation) de 1 000 €. C’est la TVA que vous « déduisez » immédiatement.
Vous le voyez ? Le solde de TVA est à zéro sur cette opération.
C’est une écriture simultanée qui neutralise l’impact sur vos caisses, mais qui est absolument indispensable pour votre déclaration CA3.
Avouez, jongler avec toutes ces lignes, surtout si vous avez des dizaines de factures de sous-traitance chaque mois, ça peut vite devenir un vrai travail de moine, n’est-ce pas ?
Si vous cherchez à automatiser tout ce processus de saisie et de suivi, pour ne plus y penser, un bon logiciel de facturation et de comptabilité peut vous changer la vie.
Un outil qui s’adapte à vos spécificités BTP, bien sûr.
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Étape 3 : Reporter les montants sur votre déclaration CA3
Nous y sommes ! L’écriture est passée, les comptes sont à jour.
Maintenant, il faut que tout cela se retrouve au bon endroit sur votre déclaration de TVA, la CA3.
Sur votre CA3 :
- Le montant hors taxes de votre prestation de sous-traitance (nos 5 000 € dans l’exemple) doit être reporté dans la case dédiée aux « achats de services autoliquidés » ou « autres opérations imposables ». C’est souvent la ligne 02.
- Les 1 000 € de TVA collectée (compte 4452) s’ajoutent au total de votre TVA due, en section « TVA brute ».
- Et les 1 000 € de TVA déductible (compte 445662) se retrouvent dans la section des « TVA déductibles ».
Comme nous l’avons dit, l’effet sur le montant final de votre TVA à payer est bien neutre, puisque vous collectez et déduisez la même somme.
Mais la déclaration de ces montants est obligatoire, et leur absence ou une erreur peut attirer l’attention de l’administration fiscale.
Alors, pour récapituler en trois points très clairs :
- Vérifiez toujours vos comptes de charge (604, 605, 611) et vos comptes de TVA (4452, 445662).
- Passez l’écriture double : la charge avec le fournisseur, puis la TVA collectée et la TVA déductible en même temps.
- Reportez correctement la base HT et les montants de TVA (collectée et déductible) sur votre déclaration CA3.
Un petit exercice pour vous, là, tout de suite : ouvrez la dernière facture de sous-traitant que vous avez reçue.
Pouvez-vous, sans réfléchir, identifier en 10 secondes le compte de charge concerné (611, 604 ou 605) et visualiser mentalement les mouvements des comptes 4452 et 445662 ?
Si la réponse est oui, bravo ! Votre méthode est solide.
Sinon, ce n’est pas grave du tout. C’est juste le signe qu’il est temps d’ajuster un peu votre processus pour gagner en sérénité et en efficacité.
Exemple d’écriture comptable pour la TVA autoliquidation sous-traitance
Alors, si on prend un cas concret, là, tout de suite.
Comment on fait pour enregistrer une facture de sous-traitant sans TVA quand il y a cette fameuse autoliquidation ?
En fait, c’est une mécanique en deux temps.
Vous allez d’abord débiter la charge HT, puis créditer le fournisseur du même montant HT. Et juste après, vous créditez le compte 4452 et vous débitez le compte 445662 pour la TVA.
On l’a vu ensemble, cette opération est neutre, comme un miroir, mais elle est indispensable.
C’est ça, la règle du jeu.
Imaginez un instant : vous êtes maître d’œuvre sur un chantier de toiture, complexe, délicat.
Un de vos sous-traitants, spécialisé dans les structures, vous facture 8 000 € hors taxes pour la pose de la charpente.
Sur sa facture, il est clairement noté « TVA due par le preneur – autoliquidation ».
Le taux de TVA pour ce type de prestation ? 20 %.
Comment ça se traduit dans vos livres ?
C’est là que la mécanique miroir que nous avons expliquée prend tout son sens. Elle est simple, directe, sans ambiguïté.
L’objectif ? Une neutralité TVA parfaite et une traçabilité impeccable de chaque euro.
Voici comment votre écriture comptable va se présenter, étape par étape :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 611 | Prestations de services | 8 000 € | |
| 401 | Fournisseurs | 8 000 € | |
| 4452 | TVA collectée autoliquidée | 1 600 € | |
| 445662 | TVA déductible autoliquidation | 1 600 € |
Vous le voyez bien sur ce tableau, n’est-ce pas ?
La première ligne, le débit du compte 611, c’est votre charge HT.
C’est le coût réel que représente ce sous-traitant pour votre chantier.
C’est essentiel pour suivre la vraie rentabilité de vos projets.
En face, le crédit du compte 401, c’est ce que vous devez à votre sous-traitant.
Zéro TVA facturée par lui, donc vous payez exactement ce montant hors taxes.
Puis, la magie opère avec les comptes de TVA : vous créditez 4452 de 1 600 €.
C’est la TVA collectée autoliquidée, celle que vous déclarez devoir à l’État.
Et, dans le même mouvement, vous débitez 445662 du même montant.
C’est votre TVA déductible autoliquidation, celle que vous récupérez dans la foulée.
Un jeu d’équilibriste, vous ne trouvez pas ?
Mais un jeu absolument fondamental pour que tout soit carré.
Maintenant, une petite pensée « terrain » : et si la facture du sous-traitant, en plus de la pose, contenait des fournitures qu’il a consommées directement sur votre chantier ?
Disons, pour notre exemple, qu’il y a 1 500 € de matériaux spécifiques, comme des fixations ou des traitements, utilisés sur place.
Dans ce cas, vous pourriez choisir de ventiler : 1 500 € iraient au compte 605 (pour les fournitures non stockées, comme on l’a vu ensemble juste avant).
Le reste, soit 6 500 €, resterait en 611 pour la prestation de service pure.
La TVA, elle, serait toujours calculée sur la base totale de 8 000 €, évidemment. La logique reste la même, seule la répartition de la charge change.
Vous voyez pourquoi cette méthode est si fiable ?
Parce qu’elle sépare la charge HT de manière très claire, tout en assurant que vos comptes 4452 avec 445662 s’alignent parfaitement, se neutralisant.
Le résultat net pour vous ?
Votre trésorerie, elle, ne bouge pas, ce qui est déjà une sacrée bonne nouvelle.
Votre charge est précisément positionnée, pour une analyse fine de vos coûts.
Et votre déclaration CA3 ? Elle sera parfaitement cohérente.
Zéro flottement, zéro doute au lettrage.
C’est une méthode propre, entièrement vérifiable, et surtout, reproductible sur chaque dossier de sous-traitance BTP que vous gérez.
C’est la tranquillité d’esprit, et ça, ça n’a pas de prix, n’est-ce pas ?
Déclaration de TVA (CA3) et précautions en sous-traitance : éviter les erreurs comptables
Maintenant, la dernière étape, et non des moindres :
comment reporter cette autoliquidation sur votre déclaration de TVA, la fameuse CA3 ?
C’est là que tout doit se synchroniser parfaitement.
On l’a vu juste avant, il n’y a pas de place pour l’approximation ici.
Concrètement, la base hors taxes (HT) de la facture de votre sous-traitant,
celle qu’on a enregistrée dans les comptes 604, 605 ou 611, vous devez la saisir à une place bien précise :
la ligne 02 de votre CA3.
C’est la ligne « autres opérations imposables / services autoliquidés ».
C’est là que l’administration fiscale attend de voir le montant de cette prestation.
Ensuite, souvenez-vous de la « magie » du miroir avec les comptes de TVA :
- Votre TVA collectée (ce que vous avez crédité au compte 4452),
vous l’ajoutez au bloc de la TVA due. - Et votre TVA déductible (ce que vous avez débité au compte 445662),
vous la reportez au bloc de la TVA déductible.
Vous voyez ?
Les montants des comptes 4452 et 445662 doivent absolument se neutraliser sur cette opération.
Si vous avez enregistré 1 600 € en 4452, il doit y avoir exactement 1 600 € en 445662.
Ni 1 590, ni 1 610. Pas un centime de différence.
Pourquoi cette insistance ?
Parce qu’un écart, même minuscule, peut fausser votre résultat fiscal.
Et croyez-moi, une incohérence comme celle-là peut très vite attirer l’attention du fisc et déclencher un contrôle.
Surtout quand vous gérez plusieurs chantiers de front, avec des dizaines de factures de sous-traitance BTP chaque mois, les erreurs s’accumulent vite.
Imaginez notre exemple de charpente à 8 000 € HT, avec une TVA miroir de 1 600 €.
Sur votre CA3 du mois, vous devriez voir :
- 8 000 € en base à la ligne 02.
- +1 600 € en TVA due.
- Et +1 600 € en TVA déductible.
Si l’un de ces chiffres est manquant ou erroné, l’équilibre est rompu.
Votre déclaration ne reflète plus la réalité, et c’est là que les ennuis commencent.
Alors, pour éviter ça, voici quelques petites habitudes à prendre :
- Comparez toujours vos comptes 4452 et 445662 par période.
Ils doivent être strictement identiques pour l’autoliquidation. - Contrôlez la somme de toutes les bases HT que vous avez mises en ligne 02
avec vos journaux d’achats. Tout doit correspondre. - Et un point crucial : vérifiez la mention « TVA due par le preneur »
sur chaque facture de sous-traitant. C’est votre preuve.
Vous savez, jongler avec toutes ces vérifications manuelles, surtout quand les volumes augmentent,
ça prend un temps fou et c’est une source de stress incroyable.
Un oubli est si vite arrivé.
C’est précisément là que l’automatisation peut devenir votre meilleure alliée.
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qui s’assure que les montants des comptes 4452 et 445662 sont toujours cohérents et se neutralisent.
Cela vous épargnerait des heures de ressaisie et de vérification.
Vous pourriez vous concentrer sur ce qui compte vraiment pour votre entreprise, plutôt que de traquer les erreurs.
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FAQ
Quel compte pour la TVA en autoliquidation en sous-traitance BTP ?
Utilisez 4452 pour la TVA collectée autoliquidée et 445662 pour la TVA déductible autoliquidée. Les charges passent en 604, 605 ou 611 selon la nature. Neutralité TVA au final.
Quelle case renseigner sur la CA3 pour l’autoliquidation BTP ?
Reportez la base HT en lignes dédiées à l’autoliquidation (ex. achats soumis à autoliquidation) et la TVA due et déductible aux rubriques correspondantes pour neutraliser. Gardez les justificatifs du sous-traitant.
Comment comptabiliser une facture de sous-traitant en autoliquidation TVA ?
Débite 604/605/611 pour le HT. Crédit 401 fournisseur pour le TTC facturé sans TVA. Constate simultanément 4452 (TVA collectée) et 445662 (TVA déductible) pour neutraliser l’impact TVA.
Quand utiliser le compte 611 par rapport à 604 ou 605 ?
611 pour prestations de services. 604 pour achats d’études ou travaux sous-traités liés à production, 605 pour fournitures/maintenance. Choisissez selon la nature réelle du coût sur la facture.
Autoliquidation TVA article 283 2 du CGI, que retenir en pratique ?
Le preneur devient redevable de la TVA. Il calcule, enregistre 4452 et 445662 simultanément, déclare sur CA3, et conserve la mention d’autoliquidation sur la facture du sous-traitant.
Conclusion
Alors, on a bien fait le tour, n’est-ce pas ?
Vous avez compris comment cadrer vos comptes pour cette fameuse TVA en autoliquidation, posé l’écriture qui va bien, et vérifié votre déclaration CA3.
Au final, l’essentiel, c’est de garder ça en tête :
- Vos comptes de charge : pensez au 604, 605 ou 611. Simple.
- Pour l’autoliquidation, c’est le 4452 et le 445662. Et oui, ils se neutralisent, c’est la beauté du système.
L’écriture comptable, vraiment, elle est moins complexe qu’il n’y paraît si vous suivez chaque étape et que vous gardez vos montants bien clairs, toujours ventilés proprement.
Mon dernier conseil, un conseil d’ami même : créez un modèle d’écriture que vous utilisez systématiquement. Testez-le avec un cas concret, avec vos propres chiffres.
Et une fois que c’est rodé, vraiment, automatisez !
Pourquoi ? Parce que vous allez réduire les erreurs. Croyez-moi, une erreur en TVA, ça peut coûter cher en temps et en stress.
Vous allez gagner un temps précieux, c’est évident. Et puis, votre déclaration fiscale restera impeccable, carrée.
Vous vous sentirez plus serein. Pas mal, non ?
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