Facture dématérialisée avec signature électronique : obligations légales 2024-2026, étapes de signature qualifiée et garanties de sécurité pour une conformité sans faille
Ce PDF que vous signez et envoyez à vos clients ?Vous pensez que c’est une facture électronique conforme ? Détrompez-vous. En 2025, ça pourrait ne plus du tout être le cas. Avec le nouveau calendrier 2024-2026 et l’article 289 du CGI, les règles du jeu...
Facturation dématérialisée pour TPE en 2026-2027 : calendrier, guide pas à pas, avantages concrets et comparaison Chorus Pro vs PDP pour choisir la bonne solution
La facturation dématérialisée pour votre TPE ? Ce n’est plus vraiment une option. C’est une obligation légale. Et elle arrive très, très vite. Beaucoup plus vite que vous ne l’imaginez. Ne vous y trompez pas : on ne parle pas ici d’un simple...
Archivage sécurisé des factures dématérialisées: obligations légales, intégrité et PAF, méthodes concrètes et comparaison avec la sauvegarde simple pour une conformité sur 10 ans
Vous pensez que vos factures sont en sécurité dans un dossier sur votre Drive ?Vous vous dites que c’est suffisant pour les 10 ans obligatoires.Désolé de vous le dire, mais non.Une simple sauvegarde n’a aucune valeur légale. Au premier contrôle fiscal, ces...
Comment passer à la facturation dématérialisée d’ici septembre 2026: cadre légal, étapes clés, choix PA vs PDP et automatisation pour éviter les sanctions
Septembre 2026. C’est la date butoir. La question n’est plus de savoir si vous allez passer à la facturation dématérialisée, mais comment. Parce que chaque facture non conforme vous coûtera 15 euros.Jusqu’à 15 000 euros par an. Pendant ce temps, vos...