Délai conservation factures : durée légale de 10 ans selon l’article L123-22, formats papier et numérique, sanctions encourues et tableau comparatif des documents comptables
Une facture perdue. Un contrôle fiscal qui tourne mal. C’est le genre de scénario qui vous empêche de dormir, n’est-ce pas ? Le problème, c’est que le délai de conservation des factures n’est pas une simple recommandation. C’est une...
Autoliquidation TVA extracommunautaire : définition claire, différences avec l’intracommunautaire et guide pas à pas pour déclarer sur la CA3 (biens et services, B2B/B2C)
Confondre autoliquidation TVA extracommunautaire et intracommunautaire. Ça vous semble être un détail ? C’est pourtant l’erreur qui peut transformer une simple déclaration en cauchemar administratif. Ce n’est PAS un détail comptable.C’est la...
Facturation TVA client étranger dans l’UE et hors UE : règles B2B/B2C, autoliquidation, exonération, mentions légales et guide étape par étape pour éviter les erreurs
Facturer un client étranger, c’est une chose. Le faire correctement, sans risquer une amende ? Ça, c’est une autre histoire. Parce qu’une simple erreur sur la mention légale… un mauvais régime de TVA appliqué… Et c’est le contrôle...
Facture électronique obligatoire secteur privé dès 2026 à 2028 : calendrier détaillé, périmètre exact et guide en 4 étapes pour choisir sa plateforme et être prêt à temps
La facture électronique obligatoire arrive. Et ce n’est pas une question de « si », mais de « quand ». Que vous soyez prêt en 2026 ou en retard en 2028, la loi est claire : toutes les entreprises du secteur privé devront émettre et recevoir des factures...