7 500 euros d’amende.
C’est le risque pour une seule facture mal gérée.
Et votre bon vieux fichier Excel ?
Dès 2026, il ne vous servira plus à rien.
La facturation électronique devient la norme. Ce n’est pas une option.
C’est une nouvelle façon de travailler. Imposée.
Avec un calendrier précis et des règles très strictes.
Alors, pas de panique. On est là pour clarifier les choses.
Dans cet article, on va voir ensemble :
- Qui est vraiment concerné par cette réforme, et surtout, pour quand.
- Comment choisir le bon logiciel de facturation obligatoire pour être en règle.
- Les étapes simples pour que la transition vers 2026 et 2027 se passe sans le moindre stress.
Prêt à y voir plus clair ?
L’obligation légale en matière de logiciel de facturation obligatoire : état actuel et future réforme
Alors, une question qui brûle les lèvres, n’est-ce pas ?
Devez-vous déjà utiliser un logiciel de facturation obligatoire aujourd’hui ?
La réponse est simple : non, pas encore.
Pour le moment, votre bon vieux fichier Excel ou même un PDF signé, ça passe ; toutefois, opter pour un logiciel facture certifié vous assurera une conformité totale.
Mais attention, cette liberté a une date de péremption.
La réforme de la facturation électronique, on en parle depuis un moment, et elle arrive. Vite.
Avec elle, des dates très claires et des règles, croyez-moi, très fermes.
La vraie question, c’est : Quand serez-vous vraiment obligé de passer sur un outil certifié ?
Si vous êtes une grande entreprise (GE) ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI), ce sera dès 2026.
Pour les PME, TPE et les micro-entreprises, vous aurez un petit sursis, jusqu’en 2027.
En clair, fini le « je fais ma facture à ma façon ».
Chaque facture B2B devra voyager via une plateforme agréée. C’est elle qui sera directement connectée à l’administration.
On ne parle plus d’un simple PDF que vous envoyez par mail.
Non, c’est un flux structuré, avec un format précis, traçable et normé. Un peu comme une autoroute de l’information fiscale, vous voyez ?
Et si, par malheur, vous décidez d’ignorer ces nouvelles règles ?
Eh bien, comme on l’a vu juste avant, l’amende peut monter jusqu’à 7 500 € par facture non conforme.
Ça pique, n’est-ce pas ? C’est ce qu’on appelle un rappel à l’ordre, et il est très salé.
Alors, qu’est-ce qui va changer, concrètement, avec cette réforme facturation électronique ?
Voici les points clés à retenir :
- Le format structuré deviendra la norme. Exit l’édition libre. On parlera de formats comme Factur-X, UBL ou CII. C’est technique, mais votre logiciel s’en chargera.
- La transmission des factures devra se faire obligatoirement via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF). C’est l’épine dorsale du système.
- Vos données TVA seront contrôlées et transmises presque en temps réel à l’administration.
Un gain de temps pour eux, et une exigence de rigueur pour vous. - Les statuts de traitement de vos factures seront synchronisés : émise, reçue, refusée, payée…
Une transparence totale, et ça, c’est une vraie révolution dans la gestion.
Pour bien visualiser la chose, regardons un peu la différence entre « avant » et « après » :
| Avant réforme | Après réforme |
|---|---|
| Excel autorisé, PDF par mail | Logiciel de facturation certifié et plateforme agréée |
| Peu de contrôles automatiques | Contrôles TVA et statuts normalisés |
| Chaque entreprise fait “à sa façon” | Processus unifié et traçable |
Prenons un exemple concret, le vôtre peut-être.
Vous êtes consultant web, par exemple, et vous facturez vos prestations B2B ?
Demain, votre facture devra impérativement passer par un logiciel de facturation obligatoire, relié à une plateforme agréée.
Ou alors, vous êtes micro-entrepreneur et vous facturez déjà une mairie ?
Vous connaissez Chorus Pro, donc vous avez déjà un pied dans la facturation électronique.
Eh bien, toutes vos factures B2B fonctionneront sur le même principe, mais via un outil certifié pour le privé et spécialement conçu pour la transition digitale.
Action rapide : prenez une minute, là, tout de suite.
Notez votre date butoir personnelle :
- 2026 si votre entreprise est une GE ou une ETI.
- 2027 si vous êtes une PME, TPE ou une micro-entreprise.
Ensuite, vérifiez deux points essentiels concernant votre outil de facturation actuel :
- Est-il déjà conforme à la législation anti-fraude à la TVA et peut-il se raccorder à une future plateforme agréée ?
- Peut-il émettre et, surtout, recevoir des factures électroniques structurées ?
Si vous répondez « je ne sais pas » à l’une de ces questions, c’est que vous êtes en zone de risque.
Ce serait dommage de laisser traîner ça et de risquer cette fameuse amende de 7 500 €, n’est-ce pas ?
Mieux vaut anticiper maintenant. Votre tranquillité d’esprit n’a pas de prix.
Logiciel de facturation obligatoire : Qui est concerné ?
Bien, maintenant que vous avez compris les enjeux et les dates clés, une question brûle sûrement vos lèvres, non ?
Est-ce que tout ça vous concerne directement ?
La réponse, elle est assez simple, en fait :
Oui, si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA et que vous facturez en B2B (c’est-à-dire, à d’autres professionnels).
Et ça, ça inclut aussi les micro-entrepreneurs.
C’est un mouvement généralisé, vous voyez, avec un calendrier bien précis comme on l’a déjà évoqué.
Mais chaque statut avance à son propre rythme. On va détailler un peu, pour que ce soit très clair pour vous.
Pour les Grandes Entreprises (GE) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), vous êtes les premiers, c’est vrai.
Vous devrez émettre et recevoir vos factures électroniques via une plateforme agréée dès 2026.
C’est votre date butoir, à garder en tête.
Ensuite, les PME et les TPE : vous avez un petit répit, une année de plus pour vous préparer.
Votre obligation, ce sera pour 2027. Même règle, même flux structuré, juste un peu plus de temps pour s’organiser.
Les micro-entrepreneurs, vous ne faites pas exception à la règle, non !
Dès que vous facturez une autre entreprise, la e-facture deviendra obligatoire pour vous aussi en 2027. C’est important de le savoir.
Vos clients particuliers, en B2C ?
La e-facture, telle qu’on la décrit pour les échanges entre professionnels, ne s’applique pas directement pour les ventes aux particuliers.
Cependant, l’e-reporting (cette remontée de vos données de TVA quasi en temps réel) peut vous concerner selon votre activité.
Une nuance à vérifier attentivement.
Pour les associations, c’est un peu différent.
Si votre association est assujettie à la TVA et qu’elle facture en B2B, alors oui, elle est dans le périmètre.
Sinon, si elle n’est pas soumise à la TVA ou ne facture qu’en B2C, vous êtes hors champ. C’est simple.
Enfin, les marchés publics. Vous avez de l’avance, vous !
Beaucoup d’entre vous utilisent déjà Chorus Pro pour vos factures avec l’État depuis des années.
Eh bien, la logique sera très similaire pour le secteur privé, via une plateforme agréée.
Vous avez déjà une certaine familiarité avec le principe, ce qui est un avantage, je trouve.
Pour bien ancrer tout ça, quelques exemples concrets, comme ça vous pouvez vous projeter :
- Imaginez que vous êtes un coach indépendant et que vous facturez vos prestations à des entreprises.
Votre passage à la facturation électronique, ce sera en 2027. Préparez-vous ! - Ou alors, vous tenez une boutique qui vend uniquement au grand public.
Pas de e-facture B2B pour vous, c’est vrai. Mais faites bien attention à l’e-reporting et assurez-vous que votre caisse est certifiée. C’est un point à ne pas négliger. - Vous êtes une PME qui travaille en sous-traitance pour une ETI ?
Dès que votre client, la grande entreprise, passe en 2026, vous aurez l’obligation de recevoir leurs e-factures. Ça vous impacte directement, même si votre propre obligation d’émission n’est qu’en 2027.
Alors, une petite « action minute » pour vous :
Prenez le temps, là, tout de suite, d’identifier clairement si vous êtes assujetti à la TVA et si vous facturez régulièrement en B2B.
Si la réponse est « oui » aux deux, pas de doute, vous êtes concerné.
Votre date précise dépendra juste de la taille de votre structure, comme on vient de le voir.
C’est ça qui vous permettra d’avancer sereinement, vous savez, sans risquer cette fameuse amende de 7 500 € dont on parlait en début d’article.
Votre tranquillité d’esprit, vraiment, elle n’a pas de prix.
Calendrier et étapes clés pour adopter un logiciel de facturation obligatoire
Alors, quand devez-vous être vraiment prêt ?
C’est la question qui revient, n’est-ce pas ? On en a parlé, mais fixons les choses pour de bon.
Si vous êtes une Grande Entreprise (GE) ou une Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI), votre date, c’est septembre 2026.
Pour les PME, TPE et les micro-entrepreneurs, vous avez un petit peu plus de temps : septembre 2027.
Pourquoi ces dates sont si importantes ?
Parce que chaque facture B2B devra obligatoirement transiter par une plateforme agréée.
Sinon, c’est le risque de cette fameuse amende de 7 500 € par facture non conforme, vous vous souvenez ?
Ça pique.
Pas de panique, on va vous donner un plan d’action simple. Sept étapes. Claires.
- 1. Identifiez votre catégorie : GE, ETI, PME, TPE ou micro-entreprise.
Notez votre date butoir : 2026 ou 2027. Ça, c’est votre point de départ. - 2. Cartographiez vos flux : Qui vous facturez ? Qui vous envoie des factures ?
S’agit-il d’échanges B2B ou B2C ? Et combien de factures par mois ? Un petit inventaire, ça aide. - 3. Vérifiez votre outil actuel : Est-ce qu’il gère les formats Factur-X, UBL ou CII ?
Peut-il émettre ET surtout recevoir des e-factures ? Est-il prêt pour une connexion à une PDP ou au PPF ? Soyez honnête. - 4. Choisissez une solution certifiable : Assurez-vous qu’elle est conforme à la législation anti-fraude à la TVA.
Regardez si elle offre la traçabilité et le suivi des statuts (émise, refusée, payée). C’est non négociable. - 5. Testez en réel : N’attendez pas le dernier moment !
Envoyez et recevez des factures tests avec deux clients et deux fournisseurs « cobayes ». Puis, corrigez ce qui ne va pas. - 6. Formez l’équipe : Qui est responsable d’émettre ? Qui doit valider ?
Comment gérer les avoirs ? Et les relances ? Tout le monde doit être sur la même longueur d’onde. - 7. Sécurisez la bascule : Définissez un jour J précis pour le grand saut.
Archivez vos anciens modèles PDF, activez les nouveaux workflows et mettez en place le suivi TVA. C’est l’étape finale.
Une question fréquente que vous pourriez vous poser : « Un simple PDF par e-mail, ça passe encore en 2027 ? »
Non.
Clairement, non. Votre facture devra impérativement être dans un format structuré et passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF). Fini le mail tout simple.
Prenons un exemple, pour que ce soit très concret.
Imaginez, vous êtes à la tête d’une PME de services et vous émettez environ 120 factures B2B par mois.
Ça semble beaucoup ?
Vous pouvez réaliser cette transition en deux semaines. Oui, vraiment.
- Semaine 1 : Vous auditez vos flux actuels. Vous choisissez le logiciel de facturation obligatoire adapté. Vous paramétrez la TVA. Ça, c’est la base.
- Semaine 2 : Vous faites des tests d’envoi et de réception. Vous formez votre équipe (compta, sales). Et paf, vous mettez en production. C’est rapide, mais efficace.
Un autre cas, pour ceux qui se demandent.
Vous êtes un micro-entrepreneur et vous facturez, disons, 8 clients pros par an.
Votre priorité ?
Activer l’émission en Factur-X et la réception via votre nouvel outil.
Et puis, avoir un modèle d’avoir bien carré. Ce sont les points clés pour vous.
Action rapide, tout de suite :
Prenez une minute, là, maintenant.
Écrivez votre date d’échéance sur un post-it.
Listez 3 clients « pilotes » avec qui vous pourriez tester.
Et planifiez-vous deux tests croisés (envoi et réception) avant la fin du trimestre.
C’est un petit pas, mais essentiel pour votre tranquillité d’esprit, non ?
Pour automatiser tout ce processus de facturation électronique et ne rien laisser au hasard, vous savez ce qu’il vous reste à faire ?
Essayez gratuitement Invoicing+.
Bien choisir son logiciel de facturation obligatoire pour répondre aux exigences légales
Bon, alors, la question qui vous taraude, c’est sûrement celle-ci, non ?
Quel logiciel de facturation obligatoire choisir pour être vraiment tranquille dès 2026–2027 ?
La réponse, elle est assez simple, en fait :
Il vous faut un outil certifié DGFiP.
Un qui se connecte sans souci à une plateforme agréée (une PDP ou le PPF, on en a déjà parlé).
Et, bien sûr, capable d’émettre, mais aussi de recevoir, des factures dans les fameux formats Factur-X, UBL ou CII.
En gros, votre logiciel doit maîtriser le flux structuré.
Il doit aussi assurer la traçabilité TVA et gérer tous les statuts de traitement de vos factures.
Sans ça ? C’est la non-conformité assurée.
Et vous vous rappelez cette amende de 7 500 € par facture ? Personne n’en veut.
Alors, pourquoi s’embêter avec un logiciel certifié, vous demandez-vous ?
Les avantages sont vraiment palpables.
- D’abord, la réduction des erreurs manuelles.
Fini les oublis de mentions légales, les doublons, ou les erreurs de calcul de TVA.
Tout est automatique, contrôlé, et ça, c’est un poids en moins. - Ensuite, l’automatisation des tâches répétitives.
Imaginez : les factures récurrentes, les relances clients, la gestion des avoirs, l’archivage légal… tout ça peut rouler tout seul.
Vous allez gagner des heures, croyez-moi. Des heures précieuses chaque mois. - Et puis, la gestion des paiements en temps réel.
Votre rapprochement bancaire se fait tout seul. Vous savez qui a payé, combien, et quand.
C’est une vision claire de votre trésorerie, ça aide à respirer, non ?
Un petit mot sur Excel, juste pour clarifier.
Oui, c’est pratique pour commencer, je vous l’accorde.
Mais la réforme, elle ne rigole pas avec ça.
Pas de formats structurés, pas de connexion PDP, pas de statuts normalisés.
Donc, pas conforme pour l’avenir. C’est aussi simple que ça. Point.
Alors, comment choisir la perle rare, sans y passer des semaines ?
Il y a quelques critères vraiment clés.
- La conformité aux normes légales, évidemment.
Ça veut dire la certification DGFiP, le support Factur-X, UBL ou CII, la connexion à une PDP ou au PPF, et bien sûr, l’e-reporting. C’est la base, la fondation même. - La facilité d’intégration.
Votre logiciel doit pouvoir parler à votre banque, exporter facilement votre FEC, s’interfacer avec votre CRM et votre logiciel de comptabilité.
Zéro double saisie, c’est le mot d’ordre. - Et enfin, le support et l’accompagnement.
Un bon onboarding (c’est-à-dire une prise en main facile), de l’aide pour paramétrer la TVA, une petite formation rapide, et un support réactif.
Vous n’avez pas le temps de vous transformer en informaticien, vous savez.
Concrètement, pour décider vite et bien, sans vous prendre la tête ?
Je vous propose un petit test simple.
Trente minutes, pas plus. Sur un cas bien réel.
Action rapide, là, tout de suite :
- Créez un client B2B fictif, mais proche de vos vrais clients.
Émettez une facture Factur-X.
Puis, simulez la réception d’une facture fournisseur de test. - Vérifiez que les statuts (émise, reçue, payée) se mettent à jour correctement.
Et que l’export comptable est nickel. - Simulez une relance automatique pour un impayé, puis un avoir.
Si tout est fluide, intuitif, ça sent bon.
C’est un bon signe, un très bon signe.
Prenons un exemple, pour que ça résonne vraiment avec votre quotidien.
Imaginez que vous dirigez une agence web.
Douze personnes. Soixante factures clients par mois, quarante fournisseurs.
Ce qu’il vous faut, c’est un outil qui gère les récurrences pour vos forfaits mensuels.
Et une bonne API pour envoyer les données directement vers votre CRM. Ça simplifie tellement la vie, non ?
Autre cas, vous êtes micro-entrepreneur en conseil.
Peu de factures, c’est vrai, mais vous travaillez avec des ETI.
Votre priorité ? Une émission Factur-X impeccable, la réception fluide des e-factures.
Et un modèle d’avoir toujours prêt. Ça, c’est l’essentiel pour vous.
Alors, un tout dernier petit check rapide, juste pour vous rassurer.
Posez-vous ces trois questions :
- Votre logiciel gère-t-il vraiment Factur-X et la connexion PDP/PPF ?
- Peut-il synchroniser votre banque et sortir un FEC propre, sans prise de tête, pour votre expert-comptable ?
- Propose-t-il des workflows personnalisables pour que vos validations internes se fassent sans accroc ?
Si vous avez coché toutes ces cases, respirez.
Vous êtes sur la bonne voie.
Pour automatiser tout ce processus de facturation électronique, et vraiment, ne rien laisser au hasard…
Vous savez ce qu’il vous reste à faire, non ?
Essayez gratuitement Invoicing+.
FAQ
Q: Est-il obligatoire d’utiliser un logiciel de facturation en 2026 et 2027 ?
Precision =tp/(tp+fp) Recall =tp/(tp+fn). Oui. Grandes entreprises et ETI: septembre 2026. PME, TPE, micro-entrepreneurs: septembre 2027. Logiciel ou plateforme raccordée et conforme anti-fraude TVA requis, sinon amendes jusqu’à 7 500 €.
Q: Les micro-entrepreneurs doivent-ils passer à la facturation électronique ?
Precision =tp/(tp+fp) Recall =tp/(tp+fn). Oui, à partir de septembre 2027. Émission et réception via une plateforme certifiée. Conservez mentions légales, numérotation continue et archivage. Excel deviendra inadapté pour l’envoi conforme.
Q: Est-ce légal de faire des factures sur Excel aujourd’hui ?
Precision =tp/(tp+fp) Recall =tp/(tp+fn). Oui, encore possible à court terme si mentions obligatoires, numérotation et TVA sont correctes. Mais la réforme impose ensuite un logiciel ou portail certifié connecté à une plateforme publique/partenaire.
Q: Existe-t-il un logiciel de facturation obligatoire gratuit et conforme ?
Precision =tp/(tp+fp) Recall =tp/(tp+fn). Oui, vous pourrez utiliser le Portail Public de Facturation gratuitement pour émettre et recevoir. Sinon, choisissez un logiciel certifié relié à une PDP pour automatisation, rappels, paiements et intégrations.
Q: Un logiciel de comptabilité est-il obligatoire ou seulement la facturation ?
Precision =tp/(tp+fp) Recall =tp/(tp+fn). L’obligation porte sur l’e-invoicing et l’e-reporting via outils conformes. Un logiciel de comptabilité n’est pas imposé, mais recommandé pour rapprochements, TVA et synchronisation bancaire fiables.
Conclusion
Alors, vous y êtes presque ! Vous avez maintenant une vision claire de ce qui vous attend.
Finie l’époque où votre bon vieil Excel était, disons, « toléré » pour vos factures.
Maintenant, l’objectif est limpide : il faut passer à une solution de facturation obligatoire, certifiée.
C’est ça, le grand changement.
Peut-être vous demandez-vous : « Mais quand, exactement ? »
Eh bien, pour les grandes entreprises et ETI, la ligne d’arrivée, c’est 2026. Pas si loin, n’est-ce pas ?
Pour les PME, TPE, et micro-entreprises, vous avez un peu plus de temps, jusqu’à 2027.
Mais attention, ne prenez pas de retard !
Des amendes peuvent tomber si vous laissez traîner ça. Et personne ne veut ça, n’est-ce pas ?
Alors, que faire concrètement dès aujourd’hui pour avancer sereinement ?
On peut résumer ça en quelques points essentiels, vraiment cruciaux :
- Identifiez votre statut : Êtes-vous une PME, une ETI ? C’est le point de départ pour savoir quand vous êtes concerné.
- Vérifiez la conformité DGFiP : Votre futur logiciel doit être en accord avec les règles de l’administration fiscale. C’est non-négociable.
- Choisissez un outil connecté : On parle de « plateformes de dématérialisation partenaires » (PDP) ou du Portail Public de Facturation (PPF). Il faut que ça communique !
- Lancez votre plan par étapes : Ne repoussez pas. Même un petit pas aujourd’hui est un grand pas vers la conformité de demain.
Car oui, cette réforme de la facturation électronique arrive à grands pas.
C’est une certitude.
Mais voyez-la comme une vraie opportunité !
Vous pourriez bien y gagner un temps précieux.
Moins d’erreurs de saisie.
Un meilleur suivi de vos finances.
C’est ça la promesse.
Alors, pour terminer cette transition en toute sérénité,
pour vous simplifier vraiment la vie,
adoptez un logiciel de facturation obligatoire qui joue *vraiment* son rôle de partenaire.
C’est le moment d’agir. Vous ne le regretterez pas.