Politique de confidentialité

SARL ADMIN PLUS – Politique de gestion des données personnelles et des cookies

Le présent document a pour objet de vous exposer les conditions dans lesquelles la société
ADMIN PLUS (ci-après « ADMIN PLUS ») gère les données personnelles (ci-après les
« Données ») des clients et utilisateurs des Services et des Progiciels proposés par ADMIN
PLUS, ainsi que des visiteurs du site web accessible sous l’adresses principale www.adminplus.fr,
ainsi que sur les espaces réservés et édités par l’Éditeur sur les réseaux sociaux, tels Linkedin (ci-après
le « Site »), en conformité avec les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
La Politique de gestion des données personnelles ADMIN PLUS est susceptible d’être mise à jour en
fonction des évolutions légales et/ou des traitements de données à caractère personnel réalisés par
ADMIN PLUS. Si vous êtes titulaires d’un Compte Client dans le cadre des Services ADMIN PLUS,
vous serez informé de telles mises à jour par l’envoi d’un email ou une notification dans votre
Compte Client.
Date de la dernière mise à jour : 22 mars 2023
1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La société ADMIN PLUS est le Responsable des traitements de données personnelles mis en
œuvre au travers du Site et des Services, au sens de l’article 1 du RGPD.
Société ADMIN PLUS (ci-après « ADMIN PLUS »), SARL au capital de 1.000 Euros
enregistrée au RCS de TARASCON n° 838769719, ayant son siège social au 33/35 Avenue de la
Libération – 13120 SAINT-REMY-DE-PROVENCE – FRANCE
E-mail : contact@adminplus.fr
Site Internet www.adminplus.fr
E-Mail: Formulaire de contact / contact@adminplus.fr
Téléphone : 04 84 14 08 82
Nous sommes une société spécialisée notamment dans la conception, le développement et l’édition
de progiciels (ci-après les « Progiciels ») de gestion administrative à destination des entreprises (ciaprès les « Services »).
2. INFORMATIONS COLLECTEES
ADMIN PLUS collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant :
2.1 Informations fournies directement par vous-même
1. Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous
adhérez et utilisez nos Progiciels et nos Services, à savoir notamment lorsque :
• Vous créez un Compte Client et commandez et exécutez des Progiciels et Services,
• Vous contactez notre Service Client par téléphone, par e-mail ou encore par tchat,
• Vous vous inscrivez à notre newsletter,
• Vous participez à un jeu-concours,
• Vous répondez à une enquête.
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Si la communication de vos informations personnelles est volontaire et soumise à votre
consentement, nous pourrons cependant éventuellement être dans l’incapacité de vous
fournir certains Services ou informations, si vous ne fournissez tout ou partie des informations
demandées.
2. Les catégories d’informations que nous collectons comprennent :
a) Les informations d’identification et de contact (comme les noms, prénoms,
coordonnées postales, moyens de contact) nécessaires à votre identification lorsque
vous utilisez un de nos Progiciels ou Services (ex : commande d’un Service, création
d’un Compte Client en lien avec un de nos Progiciels),
b) Les informations transactionnelles nécessaires pour traiter votre commande ( Services
et Progiciels choisis, adresse de facturation, adresse e-mail, mode de paiement,…),
c) Les informations personnelles vous concernant, y compris le cas échéant celles de personnes
tierces, nécessaires dans le cadre de la mise en œuvre des Services et en particulier dans le
cadre de l’utilisation des Progiciels impliquant nécessairement la collecte et le traitement de
données personnelles relatives à des tiers – il est ici rappelé que vous devrez, avant de saisir
et de nous communiquer des données personnelles de tiers concernés, dans le cadre de
l’utilisation des Progiciels et des Services, avoir préalablement obtenu de la part de ces
derniers leur consentement pour effectuer un tel traitement de leurs données personnelles
et nous communiquer celles-ci.
3. Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos
demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de
collecte, ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne
renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées
comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes, et
notamment de traiter vos commandes de Services ou encore d’exécuter les fonctionnalités de
nos Progiciels.
2.2 Informations collectée automatiquement
Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous
accédez au Site, vous l’utilisez ou réalisez une transaction commerciale avec nous,
notamment :
a) Données de connexion : Nous collectons des informations concernant l’appareil
avec lequel vous vous connectez, comprenant ceux de vos salariés le cas échéant,
ainsi que sur votre utilisation du Site et des Services (telles que le système
d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy,
la localisation de l’appareil déduite de votre adresse IP permettant d’identifier votre
appareil, les temps d’accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d’accéder
à notre Site), comprenant l’utilisation du Site et des Services par vos salariés.
b) Informations sur votre navigation : Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres
technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous
et vos salariés interagissez avec notre Site, nos Services ou avec les e-mails que nous
vous adressons. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver,
nous vous invitons à vous rapporter aux dispositions de l’article 10 du présent
document.
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3. FONDEMENT ET USAGE DES INFORMATIONS COLLECTÉES
Les collectes de données personnelles décrites sous l’article 2 qui précèdent sont effectuées
car elles sont, cumulativement ou alternativement :
A. Effectuées sur la base de votre consentement
Les données personnelles vous concernant, de même que celles relatives à des tiers (cf. §
2.1.2.c) sont collectées sur la base de votre consentement, notamment lorsque vous
remplissez un formulaire sur le Site, lorsque vous nous transmettez une réclamation ou encore
lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, ou lorsqu’un tel consentement est légaleme nt
requis.
B. Nécessaires pour exécuter les Services et les Progiciels
Nous utilisons par ailleurs vos données afin de répondre à nos obligations contractuelles, dans
le cadre la conclusion et de l’exécution des contrats de vente à distances de Services et
d’abonnement aux Progiciels conclus avec vous, et notamment pour :
• Vous fournir les Progiciels et les Services que vous avez commandés, traiter les
transactions et la facturation ;
• Gérer votre Compte Client ;
• Vous proposer et gérer tout autre service, actuel ou futur en relation avec les Services ;
C. Nécessaires pour répondre aux intérêts légitimes d’ADMIN PLUS
a) Gérer et animer de manière dynamique la relation avec nos clients, valoriser l‘image
d’ADMIN PLUS et faire connaître nos Services, y compris la réalisation d’enquêtes.
b) Assurer votre navigation sur le Site et améliorer votre expérience utilisateur.
Des informations sur votre navigation sont automatiquement collectées (cf. l’article
2.2 « Informations collectée automatiquement »).
c) Réaliser des études et statistiques.
Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations collectées à des fins d’études et
statistiques, après les avoir rendues anonymes.
D. Nécessaires pour nous conformer à nos obligations légales
Des Données vous concernant sont conservées et archivées pour répondre à nos obligations
légales, notamment en matière comptable et fiscale, ainsi que pour assurer la défense de nos
intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
4. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES
Vos Données ne seront conservées par ADMIN PLUS que pour la durée nécessaire à l’accomplissement
des finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus, augmentée du délai de prescription légale.
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Si vous êtes utilisateur des Services, à savoir si vous avez commandé des Services et créé un
Compte Client, nous conserverons vos Données pendant toute la durée de la validité de votre
adhésion aux Services, augmentée d’une durée variable en fonction d’obligations légales
spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables.
A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• Toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Les données personnelles de tiers que vous aurez éventuellement saisies dans le cadre de l’utilisation
des Progiciels et des Services pendant la durée de votre adhésion auxdits Services seront cependant
automatiquement supprimées à compter de l’expiration de votre adhésion et ne feront l’objet
d’aucune conservation.
Si vous n’êtes pas utilisateur des Services mais que vous vous êtes cependant inscrit à notre
newsletter, nous conserverons votre adresse e-mail jusqu’à la date de votre désinscription de
la newsletter.
5. PARTAGE DES DONNEES AVEC LES TIERS
Pour atteindre les finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus et dans les limites nécessaires à la
poursuite de ces finalités, vos Données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires
suivants :
a) Personnes habilitées au sein d’ADMIN PLUS (ex: services en charge du marketing, des études
et analyses, du service client, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de
l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
b) Mandataires d’ADMIN PLUS qui doivent nécessairement avoir accès à vos Données pour
l’exercice de leurs missions (avocats, experts-comptables…), nos conseils, ou encore des
tiers autorisés par la loi, pour nous permettre d’assurer le recouvrement de nos
créances, la gestion des litiges, prévention des impayés et contentieux.
c) Les prestataires et sous-traitants éventuels d’ADMIN PLUS intervenant par exemple pour des
opérations de gestion de la relation client.
d) Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos
obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.
Dans l’hypothèse où toute ou partie des activités de la société ADMIN PLUS seraient cédées,
vos Données seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité de l’activité du
Site, des Services et de votre Compte Client.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour
préserver la sécurité et la confidentialité des Données et empêcher qu’elles ne soient déformées,
endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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Nous choisissons des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de
qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques
et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements.
Nous nous assurons le cas échéant que nos prestataires et sous-traitants présentent des
garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection
des Données dont le traitement leur est confié conformément aux exigences de la législation
en matière de protection des données personnelles.
7. VOS DROITS RELATIFS A VOS DONNEES
Conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril
2016 sur la protection des données (RGPD), et dans les limites fixées par ces dispositions vous
bénéficiez des droits suivants sur les Données qui vous concernent :
a) Accès à vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir une copie des Données
que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons conformément à la
législation applicable.
b) Rectification de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de corriger toute
information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant. Vous avez
également la possibilité de demander la correction des Données personnelles vous
concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur
correction.
c) Effacement de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander d’effacer
vos Données si nous n’avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement. Votre
Compte Utilisateur devra le cas échéant être fermé et l’abonnement éventuel à notre
newsletter résilié.
Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les
cas suivants :
• Vous considérez que notre traitement de vos Données vous concernant n’est plus
nécessaire, ou que la réalisation des finalités visées dans cette politique ou que
leur conservation est contraire à la loi,
• Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données,
• Vous vous opposez au traitement de vos Données,
• Vous vous opposez à l’utilisation de vos Données à des fins de prospection
commerciale.
d) Opposition au traitement de vos Données: lorsque la base légale du traitement est dans notre
intérêt légitime, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos Données pour
des raisons tenant à votre situation particulière. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition,
nous cesserons le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le
traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et les libertés ou pour la constatation,
l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout
traitement lié à la prospection commerciale, ou retirer votre consentement à tout moment,
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pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans
incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).
e) Limitation du traitement de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de nous
demander de restreindre le traitement des Données vous concernant.
f) Portabilité de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir les Données que
nous traitons vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par
machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions
obstacle.
Nous attirons votre attention sur le fait que même dans les cas où vous nous aurez demandé
à bénéficier de votre droit à l’effacement ou à limitation du traitement de vos Données nous
sommes susceptibles de conserver certaines Données vous concernant lorsque la loi nous
l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire (notamment pour nous
permettre de justifier de l’exécution des commandes de Services) ou encore pour l’exercice
ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer les droits qui précèdent en nous contactant aux coordonnées visées sous l’article
9 des présentes.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la
photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous
parvenir la réponse. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage
d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre
demande dans les meilleurs délais.
Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous
satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy
– TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).
8. GESTION DE VOTRE ABONNEMENT AUX NEWSLETTERS ET E -MAILS PROMOTIONNELS
Vous pouvez aussi cliquer à tout moment sur les liens de désabonnement figurant dans nos
newsletters et e-mails promotionnels.
Nous attirons cependant votre attention sur le fait que même si vous vous désabonnez des
communications promotionnelles, il est possible que nous continuions à vous envoyer des
courriers, appels et/ou e-mails non promotionnels, tels que ceux concernant votre Compte
Client ou la fourniture des Services.
9. CONTACTER ADMIN PLUS
Pour toute information ou question concernant la présente Politique de gestion des Données et des
Cookies, ADMIN PLUS est à votre disposition :
– par courrier électronique, à l’adresse contact@adminplus.fr ou encore au moyen de notre formulaire
de contact.
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– par courrier postal à l’adresse suivante : ADMIN PLUS – 33/35 Avenue de la Libération – 13120
SAINT-REMY-DE-PROVENCE – FRANCE.
10. CONDITIONS SPECIFIQUES AUX COOKIES
La connexion et la navigation sur notre Site impliquent, sous réserve de votre acceptation
préalable, l’installation de divers cookies sur votre appareil de consultation du Site (ci-après
votre « Appareil »).
Un « cookie » est un fichier enregistré dans le navigateur ou sur le disque sur votre Appareil lors de
votre connexion sur le Site. Ce fichier cookie permet d’identifier l’Appareil dans lequel il est
enregistré et ainsi de suivre l’activité de l’utilisateur de l’Appareil, et de se souvenir
d’informations, comme les préférences de l’utilisateur ou les informations précédemment
saisies par l’utilisateur dans les formulaires présents sur le Site, pendant la durée de validité
ou d’enregistrement du cookie.
Nous utilisons plusieurs catégories de cookies :
– Un cookie « Google Analytics » de mesure d’audience permettant de mesurer l’audience des
différents contenus et rubriques du Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser, et
notamment :
• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers
éléments composant le Site (rubrique et contenus visités, parcours), dans l’objectif
d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site,
• D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Appareil (langue
utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites
sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre
Appareil comporte.
Le cookie « Google Analytics » ne produit et n’adresse à Google et à nous-mêmes que des
statistiques agrégées et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information
individuelle vous concernant.
– Des cookies techniques, à savoir les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le
Site (comme les identifiants de session) et à l’utilisation en ligne des Progiciels, ainsi que
les cookies qui permettent de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques en
particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi
d’améliorer votre confort de navigation notamment :
• De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le
Site (inscription ou accès à votre compte),
• De vous permettre d’accéder à votre Compte Client et d’utiliser nos Progiciels, au
moyen de vos identifiants de connexion,
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé
de vous connecter à nouveau après un certain laps de temps,
• D’adapter la présentation du Site et des Progiciels aux préférences d’affichage de votre
Appareil.
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Les cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant, puisqu’ils nous
permettent d’identifier seulement l’Appareil sur lequel ils sont installés.
La durée de conservation de ce cookie sur votre appareil est visée dans le tableau récapitulatif cidessous, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et vous vous connectez à nouveau sur le Site, de
nouveaux cookies seront automatiquement placés sur votre Appareil.
Nature du Cookie Durée de conservation
Cookies techniques 1 mois
Lorsque vous vous connectez sur notre Site, nous vous informons que nous utilisons des
cookies à l’aide d’une bannière, qui renvoie vers les présentes dispositions pour que vous
puissiez prendre connaissance en détail de la nature, de la finalité et des modalités de gestion
des cookies utilisés sur notre Site.
Il en résulte qu’en naviguant sur notre site, vous consentez à l’utilisation des cookies précités.
Vous avez cependant la possibilité, en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur sur
votre Appareil, de rejeter ou de désactiver tout ou partie des cookies, étant précisé que cela aura pour
conséquence de rendre difficile, voire impossible, l’utilisation du Site.
• Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internetexplorer-delete-manage-cookies
• Pour Safari™ : http://support.apple.com/fr-fr/HT1677
• Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Outil de gestion des cookies spécifique à Google Analytics :
https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr
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Date de la dernière mise à jour : 22 mars 2023