Vous encaissez un acompte ?
La TVA, c’est maintenant. Pas à la livraison.
Oui, vous avez bien lu.
Dès que l’argent de l’acompte est sur votre compte, l’État attend sa part.
Peu importe si votre prestation de service est prévue dans 3 mois.
Le souci ? Ça change pas mal de choses pour votre facturation et votre compta.
Dans ce guide, on va droit au but. Vous saurez exactement :
- Comment gérer cette TVA sur encaissement, concrètement.
- La mention exacte à ajouter sur vos factures d’acompte pour être conforme.
- Comment passer les écritures comptables sans vous tromper.
Pas de théorie. Juste des règles claires, appuyées par les textes officiels.
Pour que vous soyez en règle. Point.
Règles légales pour la facture acompte TVA : comprendre l’exigibilité et la législation
Alors, quand exactement la TVA sur un acompte doit-elle être payée ?
La réponse est nette, sans détour : dès que l’argent de l’acompte arrive sur votre compte bancaire.
C’est ça, l’exigibilité immédiate, dont nous parlions déjà en introduction.
Avec la loi de finances 2023, cette règle est devenue limpide.
Vous encaissez l’argent ?
La TVA devient exigible le même jour.
Que vous vendiez un bien ou que vous réalisiez une prestation de service, ça ne change rien. Vraiment.
Avant, pour les services, on pouvait parfois attendre la prestation finale pour déclarer.
Mais ce n’est plus le cas, du tout.
Le Code Général des Impôts (CGI) et le BOFIP sont formels là-dessus : l’exigibilité est fixée à la date d’encaissement de l’acompte.
Pourquoi ça vous oblige à réagir vite ?
Parce que ces montants de TVA doivent apparaître sur votre déclaration de TVA (CA3 ou CA12) du mois ou du trimestre où vous avez touché l’argent.
Pas quand le service est rendu, ni quand vous émettez la facture finale.
Pour mieux visualiser, imaginez ces situations concrètes :
- Vous êtes architecte freelance et bénéficiez d’un logiciel facturation architecte performant, recevant 30% d’acompte en mai pour un projet débutant en juin.
La TVA sur cet acompte est due dès le jour où le virement arrive sur votre compte. - Votre agence web signe un contrat et demande un acompte de 50%.
La TVA collectée sur cet acompte est exigible immédiatement, même si le site ne sera livré que dans deux mois. - En tant que commerçant B2B, vous prenez un acompte pour une commande de matériel.
La TVA est due à l’encaissement, bien que la livraison n’aura lieu que plus tard. - Si vous êtes formateur, un acompte vous est versé pour une session prévue dans plusieurs semaines.
La TVA doit être déclarée dès le paiement de l’acompte.
C’est une bascule importante, vous voyez ?
Action à mener, tout de suite :
Vérifiez vos processus d’encaissement.
Chaque acompte que vous recevez doit s’accompagner d’une facture d’acompte.
Et cette facture, elle doit clairement mentionner la TVA affichée et la base taxable correspondante.
On verra justement la structure exacte de cette facture un peu plus loin dans l’article.
C’est un point de vigilance qui demande une vraie réactivité.
La TVA collectée sur un acompte ne patiente pas l’achèvement de la prestation ou la livraison du bien.
Elle suit votre flux de trésorerie, ni plus ni moins.
Donc, dès que l’argent entre en banque, pensez à provisionner la part de TVA.
En somme, votre facture d’acompte avec TVA, ce n’est pas un simple reçu.
C’est une pièce fiscale capitale qui déclenche l’exigibilité de la TVA.
Elle doit être intégrée à votre déclaration, point final.
Pour simplifier tout ce processus et éviter les oublis, un logiciel comme Invoicing.plus peut être un allié de taille. Il vous permet de générer automatiquement ces factures d’acompte et de suivre l’exigibilité de la TVA sans effort. Essayez gratuitement Invoicing.plus et découvrez comment personnaliser vos workflows de facturation pour être toujours en règle.
Établir une facture acompte TVA conforme : mentions obligatoires et affichage de la TVA
Alors, pour une facture d’acompte nickel, vous savez exactement quoi noter, noir sur blanc ?
On parle de toutes ces mentions obligatoires, celles qui vous évitent les soucis.
Le CGI art. 289 est clair : il y a des règles.
Ce n’est pas un simple reçu, une facture d’acompte.
C’est le document qui déclenche la TVA collectée à l’encaissement, comme nous l’avons vu juste avant.
Pour ne rien oublier, voici ce que je vérifie, point par point :
- D’abord, la référence au devis ou au bon de commande.
C’est votre point de départ, avec sa date et son numéro. Ça lie l’acompte au projet, c’est crucial. - Un libellé précis. Ce que vous vendez, le bien ou le service.
Et surtout, l’intitulé clair : « Facture d’acompte n°… sur devis n°… ». Ne l’oubliez jamais. - Les montants : la base HT de l’acompte, le taux de TVA applicable (souvent 20 %), le montant de TVA calculé, puis le total TTC.
- La date d’encaissement. Très important.
Celle où l’argent est réellement arrivé sur votre compte.
C’est cette date qui fixe l’exigibilité de la TVA, souvenez-vous. - Et bien sûr, les mentions légales habituelles : vos infos, celles de votre client, le SIREN, le numéro de facture, les conditions de règlement et les pénalités.
L’affichage de la TVA sur cet acompte, concrètement, ça donne quoi ?
Imaginez ceci :
| Élément | Exemple affiché |
|---|---|
| Base HT | 1 000,00 EUR |
| Taux TVA | 20 % |
| TVA collectée | 200,00 EUR |
| Total TTC | 1 200,00 EUR |
| Mention spécifique | « Acompte de 30 % sur devis n°D-245. TVA exigible à l’encaissement. » |
Vous voyez la différence avec une facture finale ?
C’est là qu’il faut être vigilant pour ne pas faire de boulette :
Votre facture d’acompte, elle taxe seulement le montant que vous avez reçu.
La TVA s’applique juste sur cet argent encaissé.
Pour la facture finale, c’est différent. Vous rappelez l’acompte déjà payé, la TVA déjà collectée sur cet acompte.
Et vous ne facturez la TVA que sur le solde restant. C’est du bon sens, n’est-ce pas ?
Prenons un exemple pour que ce soit encore plus clair.
Vous êtes menuisier, et vous avez un chantier pour 5 000 € HT.
Votre client vous verse un acompte de 30 %, soit 1 500 € HT.
Sur votre facture d’acompte, vous mentionnez :
1 500 € HT.
300 € de TVA (si taux à 20 %).
Un total de 1 800 € TTC.
Rien de plus, juste ça.
Ensuite, quand vous faites votre facture finale, vous déduisez les 1 500 € HT et les 300 € de TVA que vous avez déjà collectés.
Vous facturez le reste, avec la TVA correspondante.
C’est simple, mais il faut bien suivre les étapes.
Imaginez maintenant que vous jonglez avec plusieurs projets, des acomptes qui s’enchaînent, peut-être même des taux de TVA différents…
Ça peut vite devenir un casse-tête.
L’automatisation, là, c’est une bouée de sauvetage. Ça vous fait gagner un temps fou, et ça réduit les erreurs.
Plus besoin de vérifier chaque ligne, chaque calcul.
Vous définissez vos règles, vos modèles.
Et le logiciel génère tout seul les factures d’acompte, calcule la TVA, et l’intègre correctement sur la facture finale.
La TVA est déclenchée à la bonne date, sans que vous ayez à y penser.
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Vous risquez d’être surpris.
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Vous verrez, c’est pensé pour vous simplifier la vie.
Comptabilisation de la facture acompte TVA : enregistrements pour fournisseur et client
Bon, on a bien vu comment faire une facture d’acompte impeccable, n’est-ce pas ?
Mais la comptabilité, ça se passe comment, concrètement, dans vos livres ?
C’est souvent là que les doutes apparaissent.
Pourtant, le principe reste le même, comme nous l’avons déjà mentionné : la TVA, elle est comptabilisée le jour de l’encaissement de l’acompte.
Pour vous, le fournisseur, c’est de la TVA collectée.
Pour votre client, c’est de la TVA déductible.
On va dérouler les écritures, pas à pas, avec un exemple simple.
Imaginez cette situation :
| Hypothèse | Données |
|---|---|
| Acompte HT | 1 000,00 EUR |
| Taux de TVA | 20 % |
| TVA | 200,00 EUR |
| Total encaissé TTC | 1 200,00 EUR |
Côté fournisseur : quand vous recevez l’argent
Vous avez touché l’acompte sur votre compte bancaire.
C’est le moment de passer l’écriture.
- Vous débitez le compte 512 Banque de 1 200,00 €.
C’est l’argent qui entre. - Vous créditez le compte 4191 Clients avances et acomptes reçus de 1 000,00 €.
Ça, c’est la partie hors taxe de l’acompte, qui attend la facture finale. - Et vous créditez le compte 44566 TVA collectée de 200,00 €.
C’est la part de l’État, à déclarer sur votre CA3 ou CA12 du mois (ou trimestre) d’encaissement.
Vous voyez la logique ? La TVA collectée est mise de côté tout de suite.
L’acompte HT, lui, est enregistré dans un compte d’attente, le 4191, jusqu’à ce que vous émettiez la facture finale.
À ce moment-là, ce compte sera « extourné » (annulé) vers votre compte de produit (le 706 ou 707, selon ce que vous vendez comme bien ou service).
Le plus important : la date d’encaissement.
C’est elle qui pilote tout.
Côté client : quand vous payez l’acompte
Maintenant, mettons-nous à la place de votre client. Il vous a versé l’acompte.
Comment enregistre-t-il ça, lui ?
- Il crédite le compte 512 Banque de 1 200,00 €.
L’argent sort de son compte. - Il débite le compte 4091 Fournisseurs avances et acomptes versés de 1 000,00 €.
C’est l’acompte HT qu’il vous a payé, en attente de la prestation ou de la livraison. - Et il débite le compte 44562 TVA déductible de 200,00 €.
C’est la TVA qu’il pourra déduire.
Mais attention : pour cela, il lui faut une facture d’acompte qui mentionne bien cette TVA. Sans ça, pas de déduction possible !
À l’inverse du fournisseur, le client « récupère » sa TVA déductible dès qu’il paie.
Plus tard, lors de la facture finale, le compte 4091 sera soldé vers le compte de charge ou d’immobilisation approprié (606, 607, 215…).
Un petit cas pratique, pour voir si c’est bien clair :
Vous êtes un freelance web et vous encaissez un acompte de 40 % sur une mission à 2 500 € HT.
L’acompte est donc de 1 000 € HT, avec 200 € de TVA, soit 1 200 € TTC.
L’écriture côté fournisseur, à l’encaissement, serait :
512 Banque (Débit) : 1 200 €
4191 Clients avances et acomptes reçus (Crédit) : 1 000 €
44566 TVA collectée (Crédit) : 200 €
Et pour la PME cliente qui a réglé cet acompte, l’écriture au moment du paiement :
4091 Fournisseurs avances et acomptes versés (Débit) : 1 000 €
44562 TVA déductible (Débit) : 200 €
512 Banque (Crédit) : 1 200 €
Ensuite, quand la mission est finie et la facture finale émise, la 4091 du client sera soldée.
C’est aussi simple que ça, une fois qu’on a le mécanisme en tête.
Mes astuces pour ne jamais vous perdre
Pour vous assurer que tout est carré, voici quelques points de contrôle rapides :
- Vérifiez toujours que le total de vos acomptes reçus dans le compte 4191 se retrouve bien à zéro après l’émission des factures finales.
C’est un indicateur clé. - Le montant de TVA collectée (compte 44566) doit correspondre à la somme de toutes les factures d’acompte encaissées sur le mois ou le trimestre.
- Côté client, le compte 4091 doit correspondre aux déductions ou avoirs sur les factures finales.
- Et surtout, rappelez-vous que la date d’encaissement est le maître-mot.
C’est elle qui détermine la période de déclaration de la TVA, pas la date d’émission de la facture finale.
Vous savez, si vous jonglez avec plusieurs projets, différents taux de TVA, des acomptes qui s’empilent… ça peut vite devenir un champ de bataille dans votre compta.
Mon conseil ? Créez un journal des acomptes dédié.
Une numérotation claire, toutes les pièces jointes bien rangées, et un rapprochement bancaire quotidien.
C’est le meilleur moyen de sécuriser votre TVA et d’éviter les « surprises » douloureuses plus tard, croyez-moi.
L’automatisation, là-dedans, c’est une aide précieuse.
Un bon logiciel de facturation peut vous éviter bien des maux de tête.
Il vous aide à suivre tout ça sans effort, à générer les bonnes écritures, et à être toujours en phase avec les règles fiscales.
FAQ
Q: Y a-t-il de la TVA sur les acomptes et quand devient-elle exigible ?
Oui. Depuis 2023, la TVA est exigible dès l’encaissement de l’acompte, pour biens et services. Vous collectez la TVA à la date de réception du paiement, puis la régularisez sur la facture finale.
Q: Quelle TVA appliquer sur une facture d’acompte et comment l’afficher ?
Utilisez le même taux que la prestation prévue. Affichez la base HT de l’acompte, le taux, le montant de TVA collectée et le TTC. Indiquez la référence du devis et la nature de l’opération.
Q: Quelles mentions obligatoires sur une facture d’acompte conforme ?
Ajoutez: identité vendeur/client, date, référence devis/bon de commande, description précise, montant HT de l’acompte, taux et montant de TVA, TTC, conditions de paiement. Puis, reliez-la à la facture finale.
Q: Comment comptabiliser un acompte côté fournisseur (vente) avec TVA ?
À l’encaissement: Débit 512, Crédit 4191 Clients avances, Crédit 44571 TVA collectée. À la facture finale: extournez 4191, constatez 707 et 44571 sur le solde. Exemple: acompte 1 000 HT à 20 %.
Q: Comment comptabiliser un acompte côté client (achat) avec TVA ?
Au paiement: Crédit 512, Débit 4091 Fournisseurs avances, Débit 44566 TVA déductible. À la facture finale: soldez 4091 contre 6xx/2xx et 44566. Exemple: acompte 1 000 HT à 20 %.
Conclusion
Alors, on récapitule un peu tout ça, d’accord ?
Gérer la facture d’acompte avec TVA, ce n’est pas juste une formalité.
C’est une obligation légale, oui, mais c’est aussi une chance d’être clair et pro avec vos clients.
Et surtout, d’éviter les mauvaises surprises avec l’administration.
Souvenez-vous bien de cette règle d’or : depuis la loi de finances 2023,
votre TVA sur l’acompte devient exigible dès l’instant où vous encaissez l’argent.
Pas plus tard. C’est direct. Un peu comme un signal.
N’hésitez jamais à consulter le CGI et le BOFIP pour avoir l’heure juste et rester serein.
Sur la facture elle-même, soyez précis. Très précis même.
Voici la petite checklist à garder en tête :
- La référence au devis initial, c’est la base.
- Une description détaillée de l’acompte : à quoi il correspond exactement.
- Le taux de TVA appliqué, évidemment.
- Et bien sûr, le montant de la TVA collectée, clairement affiché.
Ce sont des mentions obligatoires, vous savez ?
Un oubli peut vous coûter cher en temps et en énergie. Et ça, on veut l’éviter ensemble.
Côté comptabilité, la logique est la même : de la rigueur.
On sépare bien les écritures fournisseur et client.
Vous avez, par exemple, le fameux compte 44566 pour la TVA à décaisser si vous êtes le vendeur.
Chaque euro de TVA doit être tracé. C’est essentiel.
Alors, mon conseil final ?
Ne vous compliquez pas la vie. Franchement.
Pourquoi s’épuiser à tout faire à la main quand on peut automatiser ?
Un bon outil, c’est la garantie de ne plus faire d’erreurs d’oubli, de calcul, ou de mentions manquantes.
C’est la tranquillité d’esprit assurée, et un suivi net de vos finances.
Si vous voulez vraiment simplifier tout ça, et avoir une gestion impeccable de vos factures d’acomptes avec TVA,
pourquoi ne pas essayer Invoicing.plus ?
C’est un moyen rapide et efficace de dire adieu au stress lié à ces formalités.
Moins de papiers, moins de calculs, et plus de temps pour vous et votre activité. Ça, c’est une promesse.